Comprendre le système d'un réseau de franchise en 5 points

Une franchise, c’est la signature d’un contrat collaboratif entre deux commerçants : un entrepreneur et une enseigne. Nous les nommons respectivement franchisé et franchiseur. Ce contrat de franchise régi par le droit des affaires autorise le franchisé à ouvrir un commerce en exploitant le concept de la société avec laquelle il s’associe. Le nom de marque, les signes distinctifs, le savoir-faire :  il est en droit de les utiliser et d’en jouir pleinement, selon des règles prédéfinies. Il reçoit également l’aide de l’entreprise pour mettre son commerce sur pied. C’est l’obligation d’assistance au franchisé. En contrepartie, le franchisé est soumis au règlement du réseau et paye un droit d’entrée et des redevances.

Aussi appelé redevance initiale forfaitaire, ce droit d’entrée rend effective la création de la franchise. Il rémunère le franchiseur en contrepartie du savoir et de l’assistance qu’il propose au franchisé lors de l’ouverture du nouvel établissement commercial. Par la suite, ces droits resteront valables pendant toute la durée du contrat.

Le montant de ce droit d'entrée et ce qu'il comprend doit être disponible dans le Document d'Information Précontractuel.

Aussi appelées royalties, les redevances sont payées régulièrement par le franchisé durant toute la durée du contrat de franchise. Redevance sur les droits de la marque, de publicité ou encore d’assistance : elles correspondent aux services que le franchiseur propose au franchisé et qui lui permettent une bonne exploitation du concept. Les redevances en franchise font partie des caractéristiques de ce système commercial si particulier. Ces royalties sont calculées selon un pourcentage sur le chiffre d’affaires mensuel. Certains contrats intègrent des redevances pour des services bien plus ciblés : c’est au franchiseur de juger quels services il considère importants pour que ses franchisés réitère sa réussite à la perfection. 

Le système le plus proche de la franchise naît dans les années 30 aux Etats-Unis et en France. C’est l’origine du concept de franchise tel qu’on le connaît aujourd’hui. 

C’est le début d’une ère nouvelle, où les industriels cherchaient des solutions efficaces pour produire qualitativement des quantités importantes. Sur le territoire français, il faudra attendre les années 70 pour assister à la multiplication d’enseignes et de magasins franchisés.

Depuis, c’est un chiffre toujours en augmentation. Les plus téméraires ont frayé un chemin aux autres et la franchise continue d’être un concept qui plaît. En 1971, la fédération française de la franchise estimait le nombre de réseaux à 34. En 2022, on en compte 1972 contenant 84 497 commerces franchisés avec un avancée de 0,36 par rapport à 2021. 

L’évolution peut alors se présenter ainsi :

En outre, les effets de ces évolutions ont un impact direct sur l’économie française. A titre d’illustration, les 84 497 franchisés de 2022 ont généré un chiffre d’affaires de 76,62 milliards d’euros à eux seuls. 

Par ailleurs, ces évolutions ont aussi des effets indirects : elles ont permis la création de 341 835 emplois, une valeur ajoutée de 26 milliards d’euros et une masse salariale de 10,6 milliards d’euros.

De plus, nous pouvons également faire une représentation de l’évolution de la franchise selon les secteurs. Les franchises d’équipements à la personne ( prêt-à-porter, chaussures, optique, audition etc ) restent le secteur le plus en vogue, avec 346 enseignes en 2022 en France. Puis suivent les commerces divers ( bazar, fleurs, loisirs, matériel de bureau, téléphonie, articles médicaux et paramédicaux etc ), l’alimentaire et la restauration rapide, présentant respectivement 221, 216 et 208 enseignes pour la même année en France. Enfin, le voyage caractérise le secteur le moins tendance, avec 6 enseignes pour cette année. 

Ainsi, nous pouvons ainsi représenter cette évolution par secteur de la façon suivante :

Ces chiffres représentent des évolutions non-négligeables, qui viennent confirmer l’efficacité du système de franchise.

Le franchiseur est une entité professionnelle ayant mis au point le concept d’une marque. L’entité possède le nom, le savoir-faire de la marque et tout ce qui est lié à son existence. Une entreprise devient un réseau franchiseur lorsqu’elle choisit de développer sa marque à travers un réseau de franchise en faisant appel à des tiers indépendants qui vont reprendre le concept et le faire vivre. 

Le franchiseur fait ainsi le choix d’augmenter la notoriété de son enseigne et son chiffre d’affaires en s’appuyant sur des éléments extérieurs à lui-même. Pour la bonne marche de ce contrat, le franchiseur est soumis à des obligations envers les indépendants avec qui il collabore. 

C’est un document renseignant l’indépendant prêt à devenir franchisé sur toutes les informations au réseau, la marque et aux futurs termes du contrat de franchise, par souci de transparence. Ce document à caractère obligatoire est prévu par la loi Doubin et doit être transmis au franchisé au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Un Document d'Information Précontractuel non transmis ou incomplet peut entraîner la nullité du contrat de franchise même après sa signature. 

Le savoir-faire d'un franchiseur est défini par la règlement européen d'exemption n° 330/2010 du 20 avril 2010 comme « un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur ». Le franchiseur est dans l’obligation de transmettre au franchisé tous les moyens qu’il emploie pour sa production et ce qui rend son entreprise rentable. Avec cette transmission du savoir-faire du réseau de franchise s’ajoute la permission d’exploiter l’entièreté de la marque et les éléments qui la caractérise.

Le franchiseur a pour obligation d'apporter une assistance au franchisé lors de l’établissement de sa franchise mais également pendant toute la durée du contrat. Principalement, cela comprend : 

• les formations liées autour du savoir-faire de la marque et de ses techniques de rentabilité
• la publicité de la franchise
• le droit d’accéder aux services que la marque utilise ( site internet par exemple 
• une zone d’exclusivité d’exploitation : aucune autre franchise de la marque n’ouvrira dans cette zone, donnant ainsi le monopole au franchisé sur la zone géographique définie.
  

On parle de franchisé pour définir l’entrepreneur avec qui le franchiseur signe le contrat de franchise. Bien qu’il jouit d’un certain niveau d’indépendance, il est soumis à un lot de règles afin de pouvoir collaborer avec l’enseigne.

Le paiement du droit d’entrée et des redevances constituent les obligations financières du franchisé. Si le montant du droit d’entrée est généralement payé avant l’entrée dans le réseau, les redevances sont prélevées sur le chiffre d'affaires du point de vente. Le montant des redevances dépend notamment de la notoriété de la marque. Elles sont variables selon les services que le franchiseur estime nécessaire pour la bonne réitération de son concept. 

L’application du savoir-faire est le cœur du système de franchise. Après sa transmission, le franchisé devra appliquer le concept, tel que le franchiseur lui a communiqué. L’appliquer, c’est aussi prendre compte les évolutions de celui-ci. Pour ce faire, le franchiseur peut organiser des formations. Si elles sont proposées, le franchisé aura l’obligation d’y assister. 

La bonne application du savoir est essentielle pour l’homogénéité de l’enseigne. C’est une façon pour le franchisé de préserver et valoriser le savoir-faire transmis et l’identité de l’enseigne. 

Ce respect du savoir-faire, c’est aussi le respect des demandes d’aménagement du franchiseur dans le point de vente du franchisé. 

Par ailleurs, le franchisé doit respecter l’obligation de confidentialité liée au savoir-faire qui lui est transmis. 

Enfin, le franchisé a le devoir d’utiliser les signes distinctifs de l’enseigne et de les valoriser à travers son travail. Cela à travers leur usage mais aussi la publicité qu’il fait de son point de vente. 

Le franchisé ne doit pas oublier qu’il représente l’enseigne et que ses actions ont un impact sur les autres magasins franchisés mais aussi sur toute l’enseigne dans son image, sa notoriété et de facto sa rentabilité. 

De plus en plus de franchises voient le jour aujourd’hui. Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure, c’est simple ! Prenez contact avec l’entreprise qui vous intéresse et elle étudiera votre dossier. Assurez-vous d’avoir les fonds nécessaires pour l’ouverture du point de vente et une fois le contrat signé, l’entreprise vous partagera la démarche à suivre !  

Il est à noter que pour chaque entreprise, le contrat de franchise peut différer. Obligations et droits du franchisé, durée de la franchise… Il est important d’étudier l’ensemble de son contenu et de vérifier quels sont vos droits mais aussi obligations en tant que franchisé avant de vous engager. Le Document d’Information Précontractuel est là pour vous aider.