Comment régler les conflits en franchise ? 

Les conflits d’intérêts dans les relations contractuelles sont monnaie courante. Le contrat de franchise ne fait aucune exception : franchiseur et franchisé sont amenés à rencontrer au moins une fois une situation contentieuse. Une des principales préoccupations des cocontractants va donc être de limiter l’apparition de ces litiges et d’avoir les clés pour les régler s'ils viennent à se manifester.

Dès le début de la formation du contrat de franchise, une relation de droits et devoirs existe entre franchiseur et franchisé. Lors de la période d’exécution du contrat de franchise, les obligations atteignent leur apogée. Bien que les raisons des conflits peuvent avoir des sources diverses, les raisons les plus communes des conflits en franchise sont liées au non-respect de ces obligations permettant la bonne marche du contrat. 

Lors de la période précontractuelle, le franchiseur a l’obligation de remettre au franchisé le document d’informations précontractuelle. Ce point cause bien souvent des conflits. En effet, certains franchiseurs ne respectent pas cette obligation ou la totalité de ses conditions de validité. Ce point est une obligation, en plus d’être déterminant dans le choix du candidat franchisé d’intégrer le réseau ou non. C’est aussi la première image que le franchiseur donne de sa capacité à respecter ses engagements. C’est donc une nécessité d’être soigneux dans la remise du DIP pour éviter des conflits qui peuvent survenir même après la signature du contrat. 

Une autre obligation source de conflits est le paiement des redevances. Il arrive que des franchisés ne remplissent pas leur obligation comme ils devraient en ne les payant pas. Ce non-paiement traduit généralement la manifestation d’une situation financière compliquée pour le franchisé ou encore son mécontentement face au franchiseur.

Aussi, le savoir-faire est souvent la source de conflits entre franchiseur et franchisé. Cela parce que sa transmission est le cœur de la relation contractuelle entre les parties. La mauvaise application du concept par le franchisé est souvent mise en cause. En effet, il fait partie des obligations du franchisé de réitérer dans les termes prévues la réussite du franchiseur. Le non-respect de cette obligation est une faute contractuelle et peut entraîner des dommages pour l’enseigne ainsi que tous ses membres.  

Ces conflits de diverses natures ne sont pas une fatalité. L’idée est simplement de savoir les anticiper et les gérer lorsqu’ils adviennent. 

La première chose à faire pour anticiper les conflits, c’est d’avoir d’être honnête dès le départ ! Cela notamment pour le franchiseur. Il n’est pas là pour vendre du rêve, mais pour proposer au franchisé de participer à la véritable réitération de sa réussite. Aussi, dès la formation du contrat, les parties doivent s’engager en respectant l’exigence de bonne foi. Franchiseur et franchisé doivent se sentir investis par un sentiment de sincérité, de confidentialité et de loyauté. La fourberie n’a pas sa place dans la relation contractuelle.  

Aussi, le franchiseur et le franchisé se doivent de respecter scrupuleusement les obligations contractuelles qui les lient. Agir ainsi, c’est l’anticipation de bien des litiges car c’est une garantie de sécurité pour le franchiseur et le franchisé. Aucune partie ne lèse l’autre et la relation contractuelle fonctionne sur ce qui a été convenu à la conclusion du contrat.

La franchise est un contrat impliquant la confiance. Les parties doivent s’atteler à nourrir cette confiance en étant de bonne volonté et rigoureux dans l’accomplissement de leurs devoirs, et ce dès la formation du contrat. 

Enfin, les parties ne doivent pas hésiter à se protéger en signant des clauses ! Pouvant servir des intérêts multiples, ces clauses s’ajoutent très facilement au contrat de franchise et permettent au franchiseur et franchisé d’assurer leur arrière. 

Mais même anticipé, les conflits peuvent toujours advenir. Alors, l’important ici est de pouvoir les résoudre efficacement. 

La première solution est de tenter de résoudre ses conflits à l’amiable. Ce mode de règlement peut prendre diverses formes. La médiation permet aux parties de résoudre les conflits par l’intermédiaire d’un tiers nommé médiateur. Qu’elle soit judiciaire ou encadrée par une organisation telle que Cap Franchise, la médiation permet de trouver une solution au conflit par la négociation. La conciliation s’inscrit dans la même démarche en permettant aux parties de trouver une entente qu’ils vont consigner. Enfin, la résolution d’un litige à l’amiable peut prendre la forme d’une transaction. Par celle-ci, les parties vont signer un contrat manifestant la volonté de mettre un terme au litige de manière immédiate. 

Mais l’amiable n’est pas toujours suffisant. Les parties peuvent donc saisir la justice s’occupant de régler les conflits liés à la franchise. C’est un mode de règlement plus stricte, où les parties seront départagées par un juge. Le juge saisi peut être étatique ou arbitral. Respectivement, le premier juge mentionné se fonctionne selon la jurisprudence. Il va suivre une procédure judiciaire stricte. Le second juge va permettre un mode de règlement des litiges plus souple et privé. Par ailleurs, dans le cas de l’arbitrage ad hoc, les parties peuvent organiser elle-même leur jugement. 

Franchiseur et franchisé peuvent être amenés à vivre des situations contentieuses. Ces problèmes prennent souvent leur source dans le non-respect des obligations posées par le contrat de franchise. Manque de transparence sur le savoir-faire, DIP non-conforme ou encore non-paiement des redevances : chacune de ces situations reflètent un manque créant un déséquilibre dans la relation entre les parties. 

Fort heureusement, ces conflits s’anticipent et ont des axes de résolution. C’est sur ces points-ci que franchiseur et franchisé doivent concentrer leur pouvoir d’action. Avec un comportement exemplaire et l’usage des outils de résolution de litiges, les parties peuvent espérer limiter les dégâts que les situations contentieuses peuvent provoquer.