Lorsque le franchiseur fait le choix de quitter son poste, il cède son réseau. Les raisons peuvent être multiples. Changement de stratégie pour un franchiseur possédant plusieurs réseaux, besoin de moyens financiers : la cession est parfois un des seuls moyens d’assurer l’avenir d’une enseigne.
Toutefois, si le cédant veut assurer la bonne marche de cette cession, quelques points sont à prendre en considération. Cet article est une série d’informations complémentaires mais importantes pour permettre la réussite d’une telle entreprise.
Franchiseurs, franchisés : pensez au préavis !
Le franchiseur désormais cédant doit comprendre qu’une transmission de réseau réussie se prépare. Avant même de se lancer dans le processus de vente, il convient d’accorder un temps de préparation pour cette reprise. La franchise est un regroupement d’hommes et de femmes ayant la volonté de faire grandir un projet en commun, par la force du groupe. Si le franchiseur décide pour une raison quelconque d’arrêter pour lui cette aventure, ce n’est pas sans prévenir les franchisés.
Ainsi, la création d'un préavis est de mise. Il l'est également lors de la modification d'un contrat de franchisé. Le franchiseur est tenu d’informer les franchisés qu’ils s'apprêtent à céder et leur laisser le temps de comprendre ce qu’implique pour eux ce changement. Ces délais d’action sont encadrés par la loi.
Toujours privilégier la communication
Le deuxième des points essentiels est la communication. En effet, l’entreprise d’un réseau de franchise est une ambition collective, et le franchiseur n’est pas seul. Le franchiseur qui cède son réseau doit comprendre qu’il ne cède pas seulement un projet qu’il a monté de lui-même. Une cession implique aussi les entreprises des franchisés. Bien qu'ils ne soient pas contraints d’accepter ( sauf mentionné dans le contrat de franchise d’origine ), cette décision les concerne entièrement. Fort heureusement, intuitu personæ inclus dans le contrat de franchise pose une obligation d’implication du franchisé dans tout processus de modification juridique liant les deux parties.
Dans sa volonté de cession, le cédant doit agir avec transparence pour le bien de tous. Pour cela, les instances de dialogues peuvent l’aider. Qu’ils soient techniques ( commissions thématiques sur des sujets liés aux réseaux ), institutionnels ( réunions de conseils, commission de déontologie etc ) ou encore mixte, ces outils de dialogue interne d’un réseau de franchise vont faciliter l’entreprise de cette transmission de réseau. Ils permettront au franchiseur de répondre aux questions des franchisés et ainsi éviter toute vague de syndicalisation. L’entretien du lien de confiance est une des clés pour une cession réussie.
Cette transparence s’inscrit également dans le respect du projet du repreneur, lui facilitant ainsi la reprise du réseau de franchise.
Quelle est la valeur du réseau de franchise ?
La vente d’un réseau de franchise implique de déterminer la valeur de celui-ci. Ainsi, il convient pour le cédant de se statuer sur le prix de cession qu’ils va proposer aux candidats repreneurs. Ce prix ne se choisit pas par hasard. Il s’agit d’opérer un certain nombre d’analyses et de calculs qui permettront au franchiseur de présenter des prix à la hauteur de son réseau.
La valorisation d’un réseau d’un réseau de franchise commence par une étude pointue du concept de l'activité de franchise et de son positionnement sur le marché. Après une analyse comparative des concurrents et avec l’aide d’experts, le franchiseur aura une base pour effectuer les calculs de valorisation de son réseau.
Plusieurs techniques de valorisation existent. Elles ont toutes la même vocation : permettre au franchiseur de savoir quelle est la valeur de son réseau sur le marché de la reprise. Au-delà des paroles sur la qualité de concept, le franchiseur doit pouvoir prouver avec des chiffres que son réseau avance dans la bonne direction.
Enfin, c’est sur cette base que les négociations avec les candidats repreneurs auront lieu.
Pensez à bien orchestrer le processus de vente
Le processus de vente est le cœur de l’opération de cession. En effet, les autres étapes ne sont là que pour s'assurer que ce processus se passe dans les meilleures conditions possibles. Le déroulement du processus de vente commence dès lors que le franchiseur a pris la décision de vendre et en a informé ses franchisés.
Ainsi, le franchiseur va mettre en œuvre les dossiers nécessaires pour organiser cette vente et présenter son projet aux repreneurs. Le dossier de vente et le dossier de financement du repreneur demande la considération de nombreux éléments, chose sur laquelle le franchiseur pourra se faire accompagner. Une telle entreprise nécessite généralement le conseil d'experts.
Après qu’un repreneur ait manifesté un intérêt concret au réseau, il est alors libre de faire un audit du réseau qu’il apprête à reprendre. Le repreneur doit savoir quel est le fond du projet pour lequel il s’engage. Accompagné par le franchiseur, il fera après la phase d’engagement, ses premiers pas au sein du réseau.
Attention à la fiscalité lors d’une cession
La cession d’un réseau de franchise à une incidence sur sa fiscalité. Ainsi, dès sa cession, le franchiseur doit impérativement mettre à jour ces informations auprès des institutions fiscales. Pour cela, il est tenu :
- de rédiger une déclaration de cessation d’activité dans les 30 jours suivant la cession
- de rédiger une déclaration de TVA
- informer de sa nouvelle situation auprès des institutions d’imposition précises (telles que l’effort de construction ou taxe d’apprentissage par exemple)
Lors de la vente de la tête d’un réseau, le franchiseur bénéficie du régime des plus-values. En fonction du temps d’exploitation, celui-ci peut bénéficier d’une exonération. Enfin, un impôt sur la fortune peut être considéré selon le cas de la cession, ainsi qu’une réduction sur celui-ci.
L'entreprise de la cession d'un réseau de franchise nécessite une attention particulière de la part du franchiseur. Cette attention, c'est d'abord pour lui. Le réseau vendu est sa création, le fruit de son travail. L'idéal serait de ne pas faire de cette cession le déclin du réseau. En somme, si le franchiseur quitte le réseau, les franchisés eux sont susceptibles de rester et il convient de leur assurer un avenir serein.