Qu’est-ce qu’un Prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro dit PTZ mis en place depuis le 1er janvier 2011 est destiné au primo-accédant sous conditions de revenus. Il s’agit d’un prêt sans intérêt qui peut permettre de compenser l’absence d’apport personnel. Conformément à l’article L31-10-2 du code de la construction et d’habitation, le PTZ est accordé pour l’acquisition d’une résidence principale.

Ainsi, on peut naturellement se demander : Quels sont les acquisitions concernées ? Quelles sont les conditions d’attributions du PTZ ? Quels sont les conditions de ressources ? Quel montant est accordé ?

Le prêt à taux zéro dit PTZ mis en place depuis le 1er janvier 2011 est destiné au primo-accédant sous conditions de revenus. Il s’agit d’un prêt sans intérêt qui peut permettre de compenser l’absence d’apport personnel. Conformément à l’article L31-10-2 du code de la construction et d’habitation, le PTZ est accordé pour l’acquisition d’une résidence principale.

Ainsi, on peut naturellement se demander : Quels sont les acquisitions concernées ? Quelles sont les conditions d’attributions du PTZ ? Quels sont les conditions de ressources ? Quel montant est accordé ?

Il est possible de solliciter un PTZ pour financer un logement neuf ou ancien sous conditions.

Le PTZ peut être octroyé pour acquérir un logement neuf sur l’ensemble du territoire. Ainsi, conformément à l’article D 31-10-2 du CCH, le PTZ est susceptible de financer les opérations suivantes :

• Construction d’une maison dont l’achat du terrain ; 
• Achat d’un logement neuf jamais occupé : maison individuelle, appartement achevé ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement)
• Achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession 
• Transformation de locaux en habitation
• Réalisation d'importants travaux de rénovation visant à rendre le bien conforme à un logement neuf au sens de l'article 257, I-2-2° du CGI. (Fondations, murs porteurs, planchers, façade, planchers, cloisons, installations sanitaires, plomberie, électricité, chauffage…)

Il est possible de solliciter un prêt à taux zéro pour financer un logement ancien situé dans les zones B2 et C . Il s’agit de zones où il n’existe que peu de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Toutefois, pour obtenir le PTZ, l’acquéreur devra respecter les conditions suivantes :

• Présenter un programme de travaux d’amélioration dont le montant doit représenter plus de 25% du coût total de l’acquisition et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m² (équivalent à un DPE classé E au minimum)
• Les travaux d’amélioration concernent la création de surface habitable, les travaux de modernisation, d’assainissement ou d’aménagement et les travaux d’économie sauf s’ils sont financé par l’eco-ptz 

L’acquéreur dispose de trois ans maximum à compter de l’émission de l’offre de prêt pour réaliser les travaux. Par ailleurs, il devra présenter un devis lors de sa demande de prêt et les factures pour prouver qu’ils ont été réalisés dans les délais.

L’accès au PTZ est réservé au primo-accédant afin de leur permettre de financer leur résidence principale. Pour en bénéficier, il convient de respecter les conditions de ressources et ne pas avoir été propriétaire de son logement au cours des deux dernières années précédant le prêt. 

Ainsi, les acquéreurs doivent apporter la preuve qu’ils n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale en fournissant auprès de la banque, les documents suivants :

• Locataires : le bail et les quittances de loyer
• Occupants de logement de fonction : une attestation de l’employeur
• Expatriés : une preuve de la date d’arrivée sur le territoire national et de la non-propriété de la résidence principale jusqu’à la date d’émission de l’offre de prêt

En revanche, les acquéreurs dans les situations suivantes ne sont pas concernés par la condition de non-propriété de la résidence principale, à savoir :

• Les titulaires d’une carte d’invalidité ou carte de mobilité
• Les bénéficiaires de l’AAH (allocation adultes handicapés) 
• Les victimes de catastrophes naturelle ou technologique dont la résidence principale est inhabitable

L’accès au prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques dont les revenus sont inférieurs à un plafond fixé par décret. Le plafond à ne pas dépasser dépend de la zone géographique du bien et de la composition du foyer.

Les plafonds de ressources à respecter sont donc les suivants (CCH art. D 31-10-3-1) :

Il convient de prendre en compte le revenu fiscal de référence de l’année N-2 de l’emprunteur mais aussi des personnes qui composent le foyer si ces dernières ne sont pas rattachées fiscalement à l’emprunteur.

Toutefois à compter du 1er janvier 2022, les revenus pris en compte seront ceux perçus à la date d’émission du prêt à taux zéro.

Le bien acquis par le biais d’un PTZ doit constituer la résidence principale de l’emprunteur pendant un minimum de 6 ans. Durée pendant laquelle, il ne peut ni en changer sa destination, ni l’occuper comme résidence secondaire ou encore le mettre en location vide ou meublée. 

Pour être considéré comme une résidence principale, le logement doit être occupé au minimum 8 mois par an. Il existe toutefois des exceptions à l’obligation d’occupation pendant 6 ans, à savoir : 

• Obligations liées à l’activité professionnelle 
• Raisons de santé 
• Cas de force majeure rendant impossible l’occupation du logement

Le montant accordé pour un PTZ dépend de la composition du foyer, du type de logement, de la zone géographique et du coût total du projet immobilier (travaux, commissions et frais d’acquisition inclus).

Par ailleurs, le montant du PTZ est conditionné par un double plafonnement. En effet, il convient de prendre en compte le plafond de l’opération et le pourcentage appliqué selon la zone géographique.

Plafonds de l'opération retenue pour fixer le montant du PTZ :

Pourcentage retenu selon la nature du bien et de la zone géographique :

Info : L’anil a mis en place un simulateur afin de calculer le montant du PTZ.

Il est à noter que le montant du Prêt à taux zéro ne peut pas excéder le montant des autres prêts immobiliers obtenus pour la même opération (CCH art. L 31-10-8, al. 1).

Le PTZ ne peut pas constituer à lui seul le financement de l’opération immobilière, il est toutefois très utile pour compenser l’absence d’apport personnel. En effet, c’est un crédit dont la période de remboursement peut être différée d’une durée de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle l’emprunteur ne paie aucune mensualité. De plus, il est cumulable avec un crédit immobilier classique mais aussi avec un prêt d’accession PAS, épargne logement, Action logement ou encore avec un prêt conventionné. 

Afin de préparer un plan de financement et de se renseigner sur les prêts réglementés et aides de l'État, il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels tels que des notaires ou agents immobiliers.