Créé en 1965, le plan épargne logement (PEL) ou le compte épargne logement (CEL) permet aux détenteurs d’un de ces comptes de bénéficier de prêts aidés. Appelé Prêt épargne logement, il est accordé à un taux préférentiel en vue de réaliser l’acquisition d’un bien immobilier.
On peut naturellement se demander : Comment fonctionne un PEL ou CEL ? Quelles sont les différences et les particularités ? Quelles sont les conditions d’obtention du prêt épargne logement ?
CEL et PEL : Quelles sont les particularités ?
Un CEL ou PEL ont sensiblement le même objectif : épargner et accéder à un prêt immobilier. Toutefois, nous verrons que les taux et les plafonds sont bien différents.
En résumé, le PEL est plus avantageux qu’un CEL. En effet, la rémunération et les plafonds de dépôt et de prêts sont plus importants. En revanche le CEL possède une plus grande souplesse de fonctionnement et un taux d’intérêt maximal du prêt plus faible.
Tableau comparatif des caractéristiques d’un CEL et PEL
Compte d'épargne logement | Plan d'épargne logement (Ouvert depuis le 1-8-2016) | |
Phase d'épargne | ||
Disponibilité de l’épargne | Retrait possible à tout moment. Le compte doit être créditeur d’au moins 300 euros | Compte bloqué pendant la durée du plan |
Dépôts : | ||
Périodicité des versements | Dépôt libre Versement annuel minimum 75€/an | Versements réguliers 540€/an minimum pendant 4 ans |
Durée minimale d'épargne | 18 mois | 4 ans |
Dépôt à l’ouverture du compte | 300 euros | 225 euros |
Montant maximal de l’épargne | 15 300 € | 61 200 € |
Rémunération du compte | ||
Taux d'intérêt hors prime d'épargne | 0,25 % | 1 % |
Plafond de la prime d'épargne | 1 144 € | 1 000 € 1 525 € pour les logements performants énergétiquement |
Attention ! La prime d’état a été supprimée pour les comptes ouverts depuis le 1er janvier 2018. | ||
Phase de prêt | ||
Taux d'intérêt du prêt (hors assurance) | 1,75 % | 2,20 % |
Montant maximal du prêt | 23 000 € | 92 000 € |
Les comptes épargne sont-ils imposés ?
Là encore tout dépend de leur date d’ouverture !
PEL ouvert avant 2018 | |
PEL de moins de 10 ans | Les prélèvements sociaux (17.2%) dus uniquement à la clôture de la totalité des intérêts perçus |
PEL de plus de 10 ans | Les prélèvements sociaux sont payés chaque année |
PEL de plus de 12 ans | Les intérêts sont soumis aux impôts (30%) et aux prélèvements sociaux (17.2%) |
PEL ouvert après 2018 | Imposé au déblocage au flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30% |
À noter : Les CEL ouverts depuis 2018 sont imposables aux mêmes conditions qu’un PEL.
Quelles sont les conditions du prêt épargne logement ?
Vous pouvez disposer d’un prêt épargne logement après la phase d’épargne obligatoire. La durée de ces prêts est comprise entre 2 et 15 ans. Le montant accordé dépend des intérêts capitalisés.
Le prêt épargne logement peut ainsi financer les opérations suivantes :
- Achat et construction d’une résidence principale neuve ou ancienne
- Acquisition d’un terrain si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
- Acquisition de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers)
- Travaux sur la résidence principale.
Le taux d’intérêt du crédit est fixé à la souscription du PEL. Ainsi le taux qui sera appliqué est calculé en fonction de la date d’ouverture du compte. Il est égal au taux de rémunération de l’épargne auquel une commission est ajoutée.Elle correspondant à des frais de gestion et financiers.
Tableau des taux d’intérêt d’un prêt épargne logement :
Date d’ouverture du PEL | Taux du prêt Épargne Logement |
Entre mars 2011 et janvier 2015 | 4,20% |
Entre février 2015 et janvier 2016 | 3,20% |
Entre février 2016 et juillet 2016 | 2,70% |
Depuis août 2016 | 2,20% |
À noter : le taux d’intérêt d’un CEL est de 1.75 % depuis le 1er janvier 2020.
Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2.5 ou de 1.5 pour l’acquisition des parts de SCPI afin d’obtenir le total des intérêts de remboursement. Par la suite, la banque calcule le montant du crédit correspondant à ce total d’intérêts selon une durée située entre 2 et 15 ans.
Le montant du prêt épargne logement est plafonné à 92 000 € pour un PEL et 23 000 € pour un CEL avec un minimum de 5000 €. À noter que plus la durée du prêt est courte, plus le montant accordé sera important.
Bon à savoir : Vous pouvez obtenir un prêt à partir d’un PEL et CEL ouverts dans la même banque. Cependant le prêt reste plafonné à 92 000 €.
Dans quelle condition peut-on obtenir la prime d’état ?
Comme nous l’avons vu, la prime d’État a été supprimée depuis le 1er janvier 2018. Toutefois, elle peut encore être accordée selon la date d’ouverture du PEL ou CEL.
Date d'ouverture du PEL | Montant de la prime |
Entre mars 2011 et janvier 2015 | 40 % des intérêts acquis au terme du PEL |
Entre février 2015 et janvier 2016 | 50 % des intérêts acquis au terme du PEL |
Entre février et juillet 2016 | 2/3 des intérêts acquis au terme du PEL |
Depuis août 2016 | 100 % des intérêts acquis au terme du PEL |
Dans le cas où une prime d’état est versée, celle-ci est plafonnée à 1000 € ou 1525 € si le prêt épargne logement concerne l’acquisition ou la construction d’un logement à haute performance énergétique.
La prime d’état sur le CEL est égale à 50% des intérêts acquis et est plafonnée à 1144 €
Bon à savoir : La prime d’état est uniquement versée si vous souscrivez un prêt épargne logement de 5000 € minimum.
Prêt épargne logement : Quels sont les avantages et les inconvénients ?
En tout état de cause, un crédit immobilier vous engage sur du long terme ! Il convient d’établir un plan de financement en adéquation avec votre profil emprunteur. Pour cela, faire appel à des professionnels est vivement conseillé, ils sauront protéger vos intérêts en fonction de vos objectifs d’investissement !
Avantages | Inconvénients |
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Comment fonctionne un Plan ou un compte épargne logement ?
Il existe deux produits d’épargne logement : le compte épargne logement (CEL) et le Plan épargne logement (PEL). Ces comptes rémunérés et réglementés sont réservés au particulier, quel que soit son âge, sa nationalité ou son lieu de résidence. La détention d’une épargne logement permet l’obtention d’un prêt afin d’acquérir, de construire ou de réaliser des travaux.
À noter : les comptes ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne bénéficient plus d’une prime d’épargne versée par l’État.
Un PEL ou CEL peut être ouvert au nom des enfants mineurs, permettant aux parents d’être exonérés des taxes aux droits de donation. Ainsi, chaque personne du foyer peut détenir un CEL ou PEL et cumuler les droits à prêt en vue d’un achat immobilier.
Ces deux épargnes comportent deux phases :
Il est possible de céder sous certaines conditions les droits à prêt obtenus grâce à l’épargne. Ainsi, le bénéficiaire de la cession peut obtenir un prêt plus important. Par exemple, les parents ou grands-parents peuvent aider leur descendant à réaliser un projet immobilier sans se démunir de leur épargne !