Le syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il joue un rôle essentiel dans la vie et la gestion de la copropriété. Que le syndic soit professionnel ou bénévole, ses missions et obligations sont précisées par la loi du 10 juillet 1965. Il s’occupe notamment de la gestion financière et administrative de l’immeuble. Par ailleurs, un syndic est élu en assemblée générale de copropriété à la majorité absolue de l’article 25. La durée de sa mission est de 1 à 3 ans renouvelable.
Focus sur les missions d’un syndic de copropriété !
Quelles sont les différentes missions et obligations d’un syndic de copropriété ?
Le syndic se doit de veiller à la bonne conservation de l’immeuble. Ainsi, son rôle principal est de surveiller que l’immeuble soit bien entretenu par les différents prestataires avec qui il a signé un contrat d’entretien (ascensoriste, entreprise de nettoyage, entretien de la VMC…).
Par ailleurs, il peut également être amené à réaliser des travaux. En général, ces travaux sont votés lors de l’assemblée générale. En effet, le syndic annexe à la convocation d’AG, les devis des différents prestataires mis en concurrence.
Toutefois, il se peut que le syndic doive réaliser des travaux urgents sans attendre l’accord de l’assemblée générale, cela peut-être une réparation d’un collecteur d’égout ou d’une canalisation d’eau, le remplacement d’un mur qui menace de s’effondrer… Il devra néanmoins prévenir le conseil syndical et les occupants de l’immeuble. Il doit aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de discuter du financement des travaux.
En plus, de veiller au bon entretien de l’immeuble, le syndic a aussi des missions administratives et financières.
Quelles sont les missions administratives du syndic ?
Les missions obligatoires du syndic en matière administratives sont les suivantes :
- Faire respecter le règlement de copropriété qui définit les droit et obligations des copropriétaires mais aussi le fonctionnement de l’immeuble.
- Organiser une assemblée générale une fois par an
- Immatriculer la copropriété au registre national des copropriétés. En outre, une mise à jour annuelle des données financières doit être réalisée.
- Tenir la fiche synthétique à jour : Il s’agit des données financières, techniques et juridiques de la copropriété.
- Gérer les mutations de propriété : état daté, certificat article 20…
Quelles sont les missions financières du syndic?
Le syndic en plus de gérer l’administratif, les travaux et l’entretien de l’immeuble, il doit tenir une comptabilité précise et gérer le budget de la copropriété.
Ses missions financières principales sont :
- Établir un budget prévisionnel qui sera voter en AG
- Ouvrir un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires
- Tenir la comptabilité
- Envoyer les appels de fonds et collecter les charges de copropriété
- Recouvrir les charges impayées
- Régler les fournisseurs et les entreprises de la copropriété
- Gérer le personnel de l’immeuble : produire les bulletins de paie, gérer les arrêts maladie, les congés ou encore les licenciements.
Bon à savoir : Lorsque la copropriété est attaquée en justice, le syndic n’a pas besoin d’une autorisation en AG pour défendre la copropriété. En revanche, si le syndic veut intenter une action en justice, il devra obtenir l’accord des copropriétaires en assemblée générale.
Quels sont les risques encourus si le syndic ne respecte pas ses missions ?
En cas de manquement à ses missions et obligations, le syndic commet une faute de gestion. Dans ce cas, les copropriétaires peuvent invoquer un motif légitime et sérieux et demander la révocation du syndic.
Pour révoquer le syndic, les copropriétaires doivent envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic en demandant que sa révocation soit inscrite à l’ordre du jour. Ainsi à l’assemblée générale, les copropriétaires pourront révoquer le syndic et choisir son remplaçant.
Par ailleurs, dans le cas où le syndic ne réalise pas une de ces missions, il peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée.
En effet, la responsabilité civile est engagée lorsque le syndic n’a pas exécuté les décisions prises en AG ou encore s’il ne recouvre pas les charges impayées. Tandis que la responsabilité pénale est engagée si le syndic n’a pas réalisé des travaux urgents qui ont causé un préjudice physique à un ou plusieurs copropriétaires, ou encore s’il a eu recours au travail dissimulé.
Bon à savoir : Les copropriétaires doivent porter plainte contre le syndic auprès du tribunal judiciaire afin que sa responsabilité civile soit engagée. Des dommages et intérêts peuvent être demandés en réparation du préjudice subi.
L’essentiel à retenir sur les missions d’un syndic de copropriété !
Un syndic, qu'il soit bénévole ou professionnel, est obligatoire afin de gérer la copropriété. En effet, les missions d’un syndic sont nombreuses : administrative, financière, gestion des travaux ou encore juridique. Ainsi, il convient de déléguer ces tâches à des professionnels de l’immobilier, d’autant que leur profession est réglementée.
Bien entendu, en contrepartie de ses prestations, le syndic professionnel perçoit une rémunération sous forme d’honoraires qui sont détaillés dans le contrat de syndic. Il doit également préciser tous les frais annexes non compris dans les honoraires de base.
En cas de doute sur la bonne gestion d’un immeuble, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé qui saura protéger vos intérêts en tant que copropriétaire.
Comment fonctionne un syndic de copropriété ?
Pour commencer un syndic est désigné lors de l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue de l’article 25. Son mandat est conclu pour une durée de 1 à 3 ans renouvelable. Le contrat ainsi conclu avec le syndic et le syndicat des copropriétaires fixe les missions, les conditions de rémunération du syndic et la durée du mandat.
Une fois élu, le syndic intervient en qualité de mandataire. En d’autres termes, il agit en lieu et place de la copropriété.
À noter que l’activité de syndic de copropriété professionnelle est régie par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 et la loi Alur. Elles précisent notamment les conditions à remplir pour exercer en tant que syndic, à savoir :
Le syndic doit rendre compte de sa gestion une fois par an lors de l’assemblée générale. Les copropriétaires approuvent ou non les comptes de la copropriété et se prononcent sur le quitus du syndic, en d’autres termes sur sa bonne gestion ou non de la copropriété.
Bon à savoir : Il est possible qu’un immeuble soit géré par un syndic non-professionnel. Il peut s’agir d’un syndic bénévole qui n’est autre qu’un copropriétaire élu en qualité de syndic. Mais le conseil syndical peut également gérer la copropriété, c’est ce que l’on appelle le syndic coopératif.