Qu'est-ce qu'un conseil syndical de copropriété ?

Le conseil syndical de copropriété est un intermédiaire entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Sa mission principale est de contrôler la gestion de l’immeuble par le syndic.
Sophie NOARO - Responsable du contenu
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Publié le :
30 décembre 2022
Temps de lecture :
4 min

Qu'est ce qu'un conseil syndical ?

Le conseil syndical de copropriété joue le rôle d’intermédiaire entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. Il a pour mission de contrôler la gestion du syndic, mais il exerce aussi un rôle consultatif et d’assistance, notamment dans la préparation de l’assemblée générale. Le fonctionnement et les conditions d’élection sont mentionnés au règlement de copropriété. À défaut, ils peuvent être définis lors de l’assemblée générale. 

Tour d’horizon de cet acteur indispensable à la vie de la copropriété ! Quelles sont les missions du conseil syndical ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut devenir membres ? Comment sont- ils élus ? On vous répond !

Quelles sont les missions du conseil syndical ?

Ainsi, le conseil syndical assiste le syndic en particulier pour préparer l’assemblée générale. Par ailleurs, il accompagne le syndic dans l’étude des travaux urgents ou lorsque le montant des travaux dépasse le seuil fixé par l’assemblée générale.

On peut dire que les missions du conseil syndical tournent autour de 3 axes, à savoir : 

  • Une mission de contrôle : En effet, le conseil syndical vérifie la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions des contrats signés avec les fournisseurs ou les entreprises de travaux. Il contrôle également le budget prévisionnel. Pour exécuter sa mission, le conseil syndical a accès à tous les documents relatifs à la gestion et l’administration de la copropriété. 
  • Une mission consultative : Le conseil syndical peut être sollicité par les copropriétaires et le syndic. Dans certains cas, il est même obligatoire pour le syndic de consulter le conseil syndical, notamment lorsque le coût des travaux est supérieur au montant voté en AG, et lors de la conclusion de contrats. 
  • Une mission d’assistance : Il prépare l’assemblée générale en collaboration avec le syndic et peut également intervenir dans le choix des entreprises. À noter que les pouvoirs du conseil syndical sont généralement inscrits dans le règlement de copropriété. Néanmoins, des missions complémentaires peuvent être définies lors de l’assemblée générale. 

Par ailleurs, le conseil syndical a la possibilité de demander la convocation d’une assemblée générale en précisant l’ordre du jour. Dans le cas où le syndic ne convoque pas l’AG dans les huit jours suivant la réception de la mise en demeure, le président du conseil syndical peut alors s’en charger. On retrouve cette situation généralement lorsque les copropriétés sont en difficulté.

Bon à savoir : Le conseil syndical doit tout de même rendre compte de sa mission devant l’assemblée générale des copropriétaires. C’est lors de ce compte rendu qu’il rend son avis sur la gestion de l’immeuble par le syndic. 

Comment fonctionne le conseil syndical ?

Le règlement de copropriété détermine le nombre de représentants qui constituent le conseil syndical, mais aussi ses missions au sein de la copropriété. À défaut, le fonctionnement et l’organisation du conseil syndical sont décidés en assemblée générale.

Bon à savoir : la loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 impose la constitution d’un conseil syndical. Néanmoins, les copropriétaires peuvent en décider le contraire et renoncer à sa création. Cette décision doit être votée à la double majorité de l’article 26. 

Généralement, le président du conseil syndical reçoit les documents du syndic, sauf si c’est lui qui a demandé la transmission des pièces. Dans ce cas, elles doivent être adressées à tous les membres du conseil syndical. 

À noter que les frais engagés dans le cadre de leur mission rentrent dans les charges administratives courantes de l’immeuble. 

Qui peut être membre du conseil syndical ?

Les membres du conseil syndical sont élus à l’assemblée générale par le syndicat des copropriétaires. Les personnes qui peuvent se présenter sont les copropriétaires de l’immeuble, leur conjoint marié ou pacsé, ses ascendants ou descendants ou encore les usufruitiers.

En revanche, le personnel du syndic même s’ils sont propriétaires dans l’immeuble ne peut pas se présenter. Cette interdiction vaut également pour l’entourage du syndic.

Comment est désigné le conseil syndical ?

L’élection du conseil syndical en Assemblée générale est soumise à la majorité absolue de l’article 25, à savoir la majorité des voix de tous les copropriétaires. Par ailleurs, les membres du conseil syndical sont nommés pour une durée maximale de 3 ans, mais à l’issue de leur mandat, ils peuvent se représenter. Par ailleurs, ils peuvent tout à fait décider de démissionner en cours de mandat. Pour cela, ils doivent adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. De même, le syndicat des copropriétaires peut décider de révoquer un des membres durant une assemblée générale. Le vote est alors soumis à la majorité absolue.

Les pouvoirs du conseil syndical renforcés !

Depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019, entrée en vigueur le 1er juin 2020, le conseil syndical détient plus de pouvoirs, mais aussi plus de responsabilités. 

En effet, la réforme permet au conseil syndical de prendre plus de décisions dans la mesure où elles ont été votées à la majorité des copropriétaires. De plus, chaque membre au minimum de trois doit détenir une assurance responsabilité civile. Par ailleurs, la délégation de missions au conseil syndical ne concerne plus des actes déterminés, mais les décisions relevant de la majorité simple, comme des décisions concernant l’entretien de l’immeuble ou encore la gestion des travaux.

En revanche, le conseil syndical est dans l’obligation de rendre compte de sa gestion auprès du syndicat des copropriétaires !

Copropriétaires, en cas de litige avec votre syndic, n’hésitez pas à faire appel à des avocats spécialisés qui sauront défendre vos intérêts ! 

Mise à jour le : 30 décembre 2022
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