Une copropriété doit être gérée par un syndic qu’il soit bénévole ou professionnel selon la loi du 10 juillet 1965. Il est désigné lors d’une assemblée générale à la majorité absolue de l’article 25. D’autre part, son mandat est conclu pour une durée de 1 à 3 ans. Ainsi, le contrat détermine les missions du syndic ainsi que sa rémunération. De même, le conseil syndical, acteur clé dans la vie d’une copropriété, est généralement obligatoire. Sa mission est de contrôler la bonne gestion du syndic et il joue le rôle d’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires.
Ainsi, on peut se demander : Quelles sont les missions d’un syndic ? Comment est-il rémunéré ? Que se passe-t-il en cas de carence ou d’absence de syndic ? Quel est le rôle du conseil syndical ? Explications !
Quelles sont les missions d’un syndic de copropriété ?
Les missions du syndic sont nombreuses et contribuent à la bonne gestion et conservation de l’immeuble, à savoir :
- Les missions administratives : Le syndic se doit de faire respecter le règlement de copropriété, organiser une assemblée générale annuelle, immatriculer la copropriété, mettre à jour les données financières une fois par an, gérer les mutations de propriété, fournir les diagnostics techniques des parties communes, établir les états datés et le certificat de l’article 20 indispensable lors de la vente d’un lot.
- Les missions financières : Il doit en effet tenir une comptabilité précise, et gérer le budget de la copropriété. D’autre part, il doit être attentif aux impayés de charges et procéder à leur recouvrement.
- La gestion des travaux : Il doit surveiller que l’immeuble soit entretenu conformément aux divers contrats signés avec les prestataires. Les travaux sont généralement votés lors de l’assemblée générale. Néanmoins, il peut se retrouver dans l’obligation de réaliser des travaux en urgence. Dans ce cas, il doit prévenir le conseil syndical et convoquer une assemblée générale.
En cas de manquement à ses obligations, le syndic commet alors une faute de gestion. Les copropriétaires peuvent demander la révocation du syndic.
Quelle est la rémunération d’un syndic de copropriété ?
En contrepartie de ces missions, le syndic perçoit une rémunération qui est détaillée au contrat de syndic qui doit être conforme à la loi de juillet 1965 modifiée par décret.
Les rémunérations du syndic comprennent les honoraires forfaitaires relatifs à la gestion courante. Mais il existe également des frais annexes liés à des prestations particulières tels que définis à l’annexe 2 de la loi du 10 juillet modifié par décret le 4 juillet 2020.
Le montant de ces prestations est librement fixé par le syndic. Toutefois, le décret du 2 juillet 2020 est venu plafonner les honoraires pour l’établissement de l’état daté à 380 euros TTC.
Par ailleurs, la rémunération liée aux travaux est soumise à un vote en assemblée générale et exprimée en pourcentage HT du montant des travaux HT.
Dans quel cas une copropriété peut se retrouver sans syndic ?
Bien que rare, une copropriété peut se retrouver sans syndic, notamment dans les cas suivants :
- Le mandat de syndic n’est pas renouvelé
- La majorité absolue de l’article 25 n’est pas atteinte lors du renouvellement du mandat de syndic.
- Le syndic est dans l’incapacité de poursuivre son mandat pour des raisons telles que la maladie, le décès ou encore la faillite.
Toutefois, il existe des solutions en cas de carence ou d’absence de syndic. En effet, afin de permettre aux copropriétaires de résoudre cette défaillance rapidement. La loi Alur, d’abord et ensuite la Loi Macron sont venues simplifier les démarches, à savoir :
- La loi Alur permet au président du conseil syndical de convoquer une assemblée générale pour élire un nouveau syndic
- La loi Macron permet à tous les copropriétaires de convoquer une assemblée générale en cas d’absence de syndic.
Néanmoins, ce recours est impossible si le renouvellement du syndic était à l’ordre du jour et qu’il n’a pas obtenu la majorité absolue. Dans ce cas, les copropriétaires doivent saisir la justice afin qu’un administrateur provisoire soit désigné.
Qu'est-ce qu'un conseil syndical de copropriété ?
Tout comme le syndic, le conseil syndical joue un rôle essentiel dans la vie de la copropriété. En effet, il est l’intermédiaire entre le syndicat des copropriétaires et le syndic.
Ses missions sont de contrôler le syndic et d’exercer un rôle de consultant et d’assistant.
En effet, il collabore à la préparation de l’assemblée générale et vérifie la comptabilité tenue par le syndic afin de contrôler qu’il respecte les règles comptables spécifiques liées à la copropriété.
D’autre part, le syndic a l’obligation de le consulter lors de travaux urgents ou lorsque le montant des travaux dépasse le seuil fixé par l’assemblée générale.
Toutefois, même par définition un conseil syndical est obligatoire au bon fonctionnement d’une copropriété. Les copropriétaires peuvent en décider autrement lors d’une AG. Dans ce cas, cette décision doit être votée à la double majorité de l’article 26.
En revanche, l’élection des membres du conseil syndical est soumise à la majorité absolue de l’article 25. Seuls les copropriétaires, les conjoints mariés ou pacsés, les ascendants, les descendants ou les usufruitiers peuvent se présenter à l’élection du conseil syndical.
Le syndic : Un acteur indispensable à la copropriété !
Bénévole ou professionnel, un syndic est obligatoire pour gérer une copropriété. En effet, son rôle est de garantir que la copropriété soit bien entretenue. Le syndic doit en outre veiller à la bonne gestion financière de l’immeuble afin que la copropriété ne se retrouve pas en difficulté. Ce qui entraînerait des conséquences importantes sur le long terme, comme la dégradation de l’immeuble.
En cas de manquement à ces obligations et pour un motif légitime et sérieux, la révocation du syndic peut être demandée en Assemblée générale. La révocation du syndic est votée à la majorité absolue.