Quels sont les diagnostics obligatoires dans une copropriété ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir des diagnostics obligatoires. Lorsque cette vente concerne un lot de copropriété, alors le syndic doit être en mesure de fournir les diagnostics concernant les parties communes de l’immeuble. Par ailleurs, la réalisation de ces diagnostics est votée en assemblée générale à la majorité de l’article 24, c’est-à-dire à la majorité des copropriétaires présents et représentés. 

Ainsi on peut se demander quels sont les diagnostics obligatoires dans une copropriété ?

Le diagnostic technique global est une étude réalisée par un diagnostiqueur immobilier certifié. Il permet de vérifier l’état général de l’immeuble et de prévoir des travaux. La loi Alur a rendu obligatoire le DTG pour les copropriétés dans les cas suivants :

• L’immeuble a plus de 10 ans et il a fait l’objet d’une première mise en copropriété après le 1er janvier 2017
• L’immeuble a fait l’objet d’une procédure d’insalubrité.

Le DTG permet ainsi de connaître les informations suivantes :

• L’état des parties communes et des équipements collectifs 
• L’évaluation des améliorations possibles
• La liste des travaux nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble ainsi que leur coût 

Le DPE est une étude permettant d’évaluer la performance énergétique d’un logement ou d’un immeuble. Cette étude doit être effectuée par un professionnel labellisé RGE. Sa durée de validité est de 10 ans.  

Dans une copropriété, le DPE est obligatoire si ces conditions sont réunies :

• L’immeuble est équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement ;
• Le permis de construire a été délivré avant juin 2001
• Si la copropriété est de moins de 50 lots

Il est également possible de réaliser un audit énergétique. Il permet d’analyser les performances énergétiques de la copropriété. Cette étude porte sur la structure, l’isolation thermique, la consommation énergétique, les équipements de chauffage…

Un audit énergétique est obligatoire dans le cas où le bâtiment réunit les conditions suivantes,

• L’immeuble est situé en France métropolitaine ;
• Le permis de construire a été délivré avant juin 2001 ;
• La copropriété compte un minimum de 50 lots, majoritairement à usage d’habitation ;
• Il est équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement

L’objectif de cet audit est d’améliorer la performance énergétique de la copropriété. 

Comme pour les biens immobiliers individuels, le diagnostic technique amiante est obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il permet de contrôler la présence ou non de matériaux comportant de l’amiante. 

La durée du DTA dépend des résultats du diagnostic, à savoir :

• En cas d’absence d’amiante :  la durée de validité est illimitée.
• En cas de présence d’amiante : la durée de validité est de 3 ans. Le diagnostiqueur évalue l’état de l’immeuble afin de savoir si des travaux sont nécessaires ou non. 

Le CREP permet de détecter ou non la présence de plomb dans les parties communes. Il est obligatoire si la copropriété a été construite avant 1949. 

La durée de validité du CREP est illimitée, quel que soit le résultat. Il s’agit essentiellement d’informer les occupants de la présence ou non de plomb et de leur rappeler les dangers du plomb et les précautions à prendre. 

Le syndic de copropriété peut demander la réalisation de certains diagnostics en assemblée générale. Il s’agit de diagnostics facultatifs comme par exemple :  

• Le diagnostic des Installations électriques des parties communes (DIE) :  il permet de vérifier l’état des installations électriques dans les parties communes ; 
• L’état relatif à la présence de termites : Il permet de vérifier la présence de termites dans les parties communes de l’immeuble. Il peut être obligatoire lors de la vente d'un immeuble ou partie d'immeuble s’il est situé dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'infestation par les termites. 
• L’information sur la présence d’un risque de mérule : il s’agit de vérifier la présence d’un champignon qui s’attaque au bois et risque d’endommager la structure du bâtiment. Ce diagnostic peut être obligatoire si l’immeuble est situé dans une zone à risque. 

Ainsi ses diagnostics devront être fournis par le syndic en cas de vente de lot par un copropriétaire. Il devra les joindre au dossier de diagnostic technique (DDT) qui concerne les parties privatives.