Les frais d’acquisition, appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier. Ils sont composés d’impôts payés à l’État et des émoluments du notaire. Ces frais sont réglés par l’acquéreur au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Leur montant varie selon le type de bien, neuf ou ancien, la valeur et la localisation.
On peut donc se demander : Que représente les frais d’acquisition ? Comment estimer les frais de notaire ? Est-il possible de réduire les frais de notaire ?
Que représente les frais d’acquisition d’un bien immobilier ?
Les frais d’acquisition d’un bien immobilier comprennent les impôts payés à l’État comme les droits d’enregistrement, la publicité foncière, la contribution à la sécurité immobilière et les frais de notaire. Ces dernières correspondent à ses prestations liées à la vente immobilière. La totalité des frais est réglée par l’acquéreur au déblocage des fonds lors de la signature de l’acte authentique.
Pour rappel, la mission d’un notaire lors d’une vente immobilière est entre autres de :
- Rédiger éventuellement le compromis de vente. Un agent immobilier peut également s’occuper de la rédaction d’un compromis.
- Réaliser les démarches administratives. Dans le cas d’une garantie hypothécaire, il procédera à l’inscription au registre des hypothèques.
- Vérifier les informations juridiques et administratives de la vente comme les différents droits de préemption
- Rédiger de l’acte authentique de vente
- Enregistrer la transaction de vente
- S’occuper des formalités de publicité foncière
- Régler les impôts liés à la vente
- Attestation de mutation Article 20 en cas d’acquisition en copropriété
- Déclarer l’éventuelle plus-value et payer l'impôt correspondant pour le compte du vendeur.
Les frais d’acquisition sont calculés en fonction de plusieurs critères que nous détaillons tout de suite.
Qu’appelle-t-on « frais de notaire réduit » ?
On dit que les frais de notaire sont réduits lors de l’achat d’un bien immobilier neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou achevé depuis moins de 5 ans faisant l’objet d’une première vente.
Ces frais d’acquisition sont réduits, car les droits d’enregistrement sont abaissés à 0.71% au lieu des 5.81% dans l’ancien. Ainsi l’État accorde cette réduction afin d’inciter la construction et l’acquisition de logement neuf.
Cette réduction est accordée par l’état en vue d’inciter la construction et l’acquisition de logement neuf.
C’est pourquoi les frais de notaire lors de l’acquisition d’un logement neuf sont d’environ 2% du prix d’achat.
Quels sont les frais d’acquisition d’un terrain ?
En règle générale, les frais de notaire pour l’achat d’un terrain sont identiques à un logement dans l’ancien soit environ de 8%.
Toutefois, ils peuvent être réduits et représenter 2 à 3% du prix d’acquisition dans les cas suivants :
- Le vendeur est un professionnel soumis à la TVA ;
- Le vendeur l’a acheté il y a moins de 5 ans. Il a payé et a récupéré la TVA avant de le revendre ;
- L’acheteur s’engage à revendre ce terrain dans 5 ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente.
Est-il possible de réduire les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont en principe non négociables étant donné que les droits d’enregistrement ne peuvent pas être réduits. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise de 20% maximum sur leurs honoraires pour les ventes immobilières égales ou supérieures à 100 000 €.
Néanmoins, lors de l’achat d’un logement meublé, il est possible de réduire la valeur du bien. En effet, il est possible de déduire le montant du mobilier. Ainsi, les frais de notaire seront calculés sur le prix du bien et non sur le mobilier.
Connaître le coût global d’un projet immobilier permet de réaliser un plan de financement précis. C’est pourquoi il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels de l’immobilier tels que des notaires.
Comment estimer des frais de notaire ?
Les honoraires appelés émoluments sont réglementés et soumis à une grille tarifaire fixée par décret. Le barème toujours en vigueur est fixé par l’arrêté du 28 février 2020.
Dans le cadre d’une vente immobilière, les frais d’acquisition sont composés des éléments suivants :
À titre d’information, les frais d’acquisition correspondent à environ 8% du prix d’achat du bien.
À noter : Selon l’article R444-9 du code de commerce, le montant des honoraires du notaire ne peut pas excéder 10% de la valeur du bien sans pouvoir être inférieur à 90 €.
Bon à savoir : l’Anil met à disposition un simulateur afin de réaliser une simulation des frais de notaires.