Le développement d’une activité en franchise est basé sur le partage d’un concept. Le franchiseur partage le savoir-faire de son réseau de franchise avec ses franchisés, secret de sa réussite. Ce savoir est le fruit de sa recherche, de son travail et de ses expérimentations. C’est ce cocktail de réussite qui lui a permis de créer son enseigne. C’est le cœur de son réseau.
De ce fait, la confidentialité est un des éléments les plus importants en franchise, notamment pour le franchiseur. Celle-ci se définit comme une discrétion que les parties doivent observer à propos des informations échangées pendant leur relation contractuelle. Cette confidentialité commence avant même la signature du contrat.
En effet, très tôt dans le processus de formation de l’accord, le franchiseur est amené à partager des informations sensibles sur son enseigne et son savoir-faire, notamment par le biais de la remise du Document d’Information Précontractuel. C’est ici que la clause de confidentialité prend tout son sens. Le franchiseur doit pouvoir partager ses informations sans craindre pour son enseigne.
1 - L’obligation de confidentialité : qu'est ce que c'est ?
L’accord entre franchiseur et franchisé est soumis à l’obligation de confidentialité. La franchise reposant sur le partage d’un savoir-faire qui n’est pas accessible à tous. Par définition, le savoir-faire en franchise est “secret, substantiel et identifié”. Il contient donc un bon nombre d’informations précieuses qui fondent l’avantage concurrentiel du réseau. Cet avantage est nécessaire pour bien se positionner sur le marché, attirer de nouveaux clients mais aussi des candidats franchisés qui participeront activement au développement du réseau.
L’obligation de confidentialité est mise à la charge du franchisé puisqu’il est celui qui reçoit les informations sur ce savoir-faire lors de la mise en œuvre du contrat de franchise.
Avant même la mise en œuvre d’une clause, le franchisé est soumis à ce devoir de confidentialité à travers le principe d’exécution de bonne foi. Ce principe suppose que les parties doivent entreprendre les démarches de pourparlers et de formation d’un contrat de franchise en toute sincérité, à travers la remise d’un Document d’Information Précontractuel pour le franchiseur et la loyauté et la confidentialité pour le franchisé.
2 - La clause de confidentialité : comment la créer ?
Quand signer une clause de confidentialité ?
La clause de confidentialité est souvent signée lors de la période des négociations où une partie du savoir-faire sera transmise dans le but de permettre au candidat franchisé d’apprécier le concept.
Une telle clause, c’est l’engagement du franchisé de ne pas divulguer les informations que le franchiseur lui transmet avant, pendant et après la conclusion du contrat de franchise. Par informations, nous entendons principalement celles qui concernent le concept de l’enseigne.
Note : La clause de confidentialité engage la discrétion du candidat franchisé indépendamment de la signature d’un contrat de franchise.
Que doit contenir la clause de confidentialité ?
Pour qu’elle soit utile, il est nécessaire que la clause précise certains éléments :
- les informations qui ne doivent pas être dévoilées
- les personnes soumis à ce devoir de confidentialité
- les sanctions en cas de violation de la clause (sanctions pénales et nullité du futur contrat de franchise)
Les points cités ci-dessus sont les éléments clés de toutes les clauses de confidentialité. Afin de renforcer le pouvoir de protection de la clause, le franchiseur peut y ajouter :
- l’interdiction de toute exploitation faite en dehors du cadre de l’activité de l’enseigne (lorsque signée pendant la période contractuelle)
- un élargissement des personnes soumises à cette confidentialité. En effet, le franchisé se porte aussi garant de la discrétion de ses employés sur le savoir-faire. Il devient donc porte- port, au regard de l’article 1120 du Code civil. En cas de violation de la part de ses employés, la responsabilité contractuelle du franchisé est engagé
- obligation de confidentialité étendue sur une longue durée, intégrant la période après la fin du contrat de franchise. Il pourra être précisé que l’obligation de confidentialité ne s’arrêtera qu’à l’extinction du savoir-faire ou s’il est révélé au grand public
- une mention de l’obligation du franchisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations transmises
Note : La qualité d’une clause de confidentialité réside en son contenu. C’est la précision de l’étendue de l’obligation de confidentialité qui permettra au franchiseur d’être bien protégé.
3 - Que comprendre de la rédaction d’une clause de confidentialité ?
La clause de confidentialité est rédigée dans le but de protéger le franchiseur. Elle oblige le franchisé a ne pas dévoiler les informations qui lui seront transmises pendant la formation et l’exécution du contrat de franchise.
Cependant, la qualité d’une clause de confidentialité se fonde sur la qualité de son contenu. Le franchiseur ne doit pas hésiter à préciser le champ d’application de cette obligation pour renforcer la protection qu’elle lui confère. Pour cela, il est possible de se faire accompagner par un avocat.