Au sein d’une enseigne, des contentieux peuvent naître. Ces éléments perturbateurs se manifestent souvent lors d'une transformation au sein du réseau. Cela car le changement dans une enseigne est un moment d'instabilité, ce qui peut réveiller une opposition de la part des franchisés. Mais avant même qu'ils adviennent, le franchiseur peut s'en protéger.
Les conflits en réseaux de franchise : s’en protéger avant qu’ils apparaissent
Il faut savoir que tout ce que le franchiseur met en place lors de la création de son réseau va avoir un impact sur la possibilité de déstabilisation tentée par certains franchisés. Que ce soit sur la création du savoir-faire, du manuel opératoire qui suit, et de la gestion à travers les outils de communication qu’il met en place dans son réseau : tous ces points bien travaillés en amont vont permet au franchiseur d’éviter l’avènement de certaines attaques de la part de franchisés mécontents et problématiques pour le réseau de franchise.
En somme, un franchisé qui échoue sur son point de vente va souvent évoquer un problème avec le document d’informations précontractuelles et le défaut d’assistance du franchiseur. Lorsque le franchiseur sera attaqué sur cela, il devra prouver qu’il a tout fait dans les règles.
Nous évoquons ces points ci afin de pointer du doigt le fait que le franchiseur peut empêcher et se protéger des attaques en préparant bien son réseau grâce à de bonnes bases posées lors de la création et de la gestion de son réseau de franchise.
L’évitement de la naissance de contestation se prépare en amont de leurs avènements.
La nécessité de préserver l'équilibre du réseau lors des conflits
Lorsque les conflits apparaissent, le franchiseur doit les affronter. Le seul moyen de régler les conflits naissants est d’y faire face.
La naissance d’un trouble ne doit en aucun cas avoir le pouvoir de déstabiliser toute une enseigne, ni de la mener à l’échec. Le franchiseur doit y faire face en s’appuyant sur deux actions fondamentales, avant même la mise en application d’outils pour faire face au contentieux : assurer l’unicité de jurisprudence dans son réseau et toujours veiller à sa cohésion.
La clause attributive de juridiction permet la désignation, lors d’un accord entre plusieurs parties, de la juridiction compétente en cas de naissance d’un contentieux. Lors de la signature d’un contrat de franchise, cela permet de savoir vers qui se diriger instantanément dès la naissance d’un litige entre le franchiseur et son franchisé, et ainsi prévenir sa dispersion à travers des avis divergents selon les juridictions. Cette unicité de juridiction est le meilleur moyen de préserver le réseau de la prise d’ampleur d’un contentieux, non réglé et perdurant dans le temps.
Enfin, la cohésion du réseau sera possible grâce au soutien que le franchiseur puisera dans ses franchisés avec qui il a une bonne relation. Il ne doit pas hésiter à compter sur le témoignage des franchisés qui sauront attester de la qualité du savoir-faire et de l’organisation du réseau. La force d’un réseau de franchise, c’est aussi cela : la communauté créée à travers l’enseigne.
Ces deux points-ci qui permettront au franchiseur de garder un équilibre au sein de son réseau.
Les outils de gestion des contentieux : l’arbitrage et la procédure judiciaire
Il convient de savoir qu’il existe des outils comme solutions aux conflits naissant dans un réseau de franchise. Ces litiges ne se règlent pas tous de la même manière. Lors d’un contrat de franchise, les contentieux se résolvent de deux manières principales : par l’arbitrage ou l’intervention de la justice.
L’arbitrage pour gérer le conflit entre franchiseurs et franchisés
L’arbitrage est un mode de règlement des litiges supposant de faire appel à la justice privée. Chacune des parties est représentée par un arbitre pour défendre ses intérêts. Son délai légal est fixé à 6 mois, sauf accord contraire entre les parties. Ce mode de règlement des contentieux est souvent choisi dans le monde de la franchise en raison des nombreux avantages qu’il confère.
Le règlement des litiges via l’arbitrage est rapide, puisque tout un degré de juridiction est supprimé ( degré présent dans les instances étatiques ). C’est une justice privée, ayant comme ligne de mire la création d’un compromis entre les parties au plus vite afin d’empêcher le gonflement du conflit. C’est dans cette même volonté que l’arbitrage est soumis au principe de confidentialité.
Il révèle du droit des parties de choisir leur arbitre ( entre 1 et 3 arbitres par partie ), en fonction des critères qu’ils considèrent primordiaux ( compétence, appartenance au même milieu professionnel etc ). Il convient de souligner que la relation entre la partie et son arbitre est d’abord une relation de confiance.
L’arbitrage se veut souple, et le plus facilitant pour le règlement du conflit. Toutefois, ce mode de règlement des litiges faisant appel à une justice privée n’est pas gratuit. Les arbitres doivent être rémunérés.
A noter : L’arbitrage institutionnel, c’est-à-dire supervisé par une institution d’arbitrage, possède des barèmes pour la rémunération des intervenants.
Gérer les conflits par une procédure judiciaire
La procédure judiciaire est une procédure étatique. Sa principale contrainte et différence face à l’arbitrage est sa plus grande rigidité procédurale. En effet, ce type de procédure est soumis à plusieurs degrés de juridiction, sans la possibilité pour les parties de choisir qui les départagera.
C’est un juge qui fait office d’arbitre entre les deux parties. A la différence de l’arbitre en procédure arbitrale, il n’a aucun lien ni proximité avec les parties du conflit. Son jugement se base sur des faits, sans chercher à donner raison à une partie ou l’autre. Le juge est également habité par un sentiment d’urgence, afin dénouer le contentieux.
Le juge possède plusieurs fonctions en une seule. Ce qui lui permet également d’agir avec souplesse quand il est nécessaire même s’il n’a pas toutes les compétences (il ne possède parfois que peu de connaissances commerciales par exemple). A l’instar, il arrive parfois qu’un tribunal judiciaire juge un litige à la manière d’un tribunal arbitral. Encore faut-il avoir affaire à un juge possédant cette sensibilité.