De quoi se caractérise le savoir-faire d’un réseau de franchise ?

Le savoir-faire constitue la base d’un projet de franchise. Couplé au dépôt de la marque et au droit d'assistance pour le franchisé, le savoir-faire fait partie des principaux points caractérisant un réseau de franchise. Ainsi, il ne peut exister de réseau solide sans un savoir-faire de qualité et nul ne peut le compenser. Avant de développer son entreprise en enseigne et entrer dans la cour des grands, tout franchiseur doit s’assurer de construire un concept complet, fiable et dénotant toutes les caractéristiques que nous verrons dans cet article.

Rappelons le, avant d’être inscrite dans les textes de lois, la notion de franchise n’existait qu’à travers la pratique, et non dans la théorie qu'est le droit. C’est la nécessité d’encadrer le terrain et les relations entre collaborateurs que furent créés des textes juridiques sur le sujet. Actuellement, il n’existe aucune loi spécifique dans le droit qui réglemente le savoir-faire en France et aucune définition légale n’est proposée. Le savoir- faire apparaît donc parfois comme flou et laisse plus d’un franchiseur perplexe sur ce qui doit le constituer. D'où la nécessité de s'entourer d'avocats expérimentés dans la formation de ce dernier.

Cependant, le règlement européen du 22 décembre 1999 présente une définition de ce dernier. Il est ainsi déclaré : “Le savoir-faire signifie un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du fournisseur et testées par celui-ci”. 

En réglant de nombreux litiges entre franchisés et franchiseurs en Cour de justice, la doctrine a finalement formulée une définition mettant en avant les caractéristiques essentielles qui doivent composer le savoir-faire : 

• des techniques commerciales expérimentées dans une entreprise
• une distinction dans les pratiques qu’un franchisé n’aurait pu acquérir seul qu’avec un travail de longue haleine
• la notion de transmission de procédés, stratégies spécifiques, source d’un avantage concurrentiel

Le savoir-faire ne se concentre pas sur l'activité de vente commerciale comme on pourrait le croire. Il est un ensemble d’informations, techniques, stratégies et méthodes établies par une société franchiseur, offertes au franchisé par une transmission claire alliant théorie et formation pratique après la signature des contrats 

A titre d’exemple, le savoir-faire d’une société proposant des prestations beauté pourrait consister en : 

• les critères d’emplacement de l’institut
• l’architecture intérieure et extérieure de l’institut, sa décoration et son mobilier
• les pratiques proposés dans l'institut
• le conseil d’applications des méthodes
• le système informatiques de réservations de créneaux
• l'activité de gestion et de formation du personnel

Cette liste est non exhaustive. L’idée est de comprendre quelle direction la création du savoir-faire doit prendre. 

Pour qu’un savoir-faire soit considéré comme tel et complet, il doit posséder certaines caractéristiques. 

Le savoir-faire doit être formalisé en ensemble de documents afin de lui donner une dimension matérielle et transmissible. Le règlement européen explique que ce dernier doit être “décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret, de substantialité; [...] dans un document séparé ou toute autre forme appropriée”. 

Cela introduit la nécessité de rédaction d'un manuel opératoire du réseau de franchise venant détailler le savoir-faire et les outils d'applications de ce dernier.  

Le savoir-faire ne doit pas être accessible et connu du grand public. La méthode faisant d'une enseigne une réussite commerciale doit rester secrète, comme cela est expliqué dans l’article 1er du Règlement européen d’exemption n°330/2010 du 20 avril 2010, où il est dit que “ secret signifie que le savoir-faire dans son ensemble ou dans la configuration ou l’assemblage précis de ses composants n’est pas généralement connu ou facilement accessible”. C’est en ce sens que le savoir-faire doit revêtir un caractère d’originalité dans ce qui le compose, et les méthodes de l'originalité de son entreprise doivent rester secrètes.

On parle de substantialité du savoir-faire afin de préciser que ce dernier doit être composé d’éléments assez concrets et importants pour apporter aux franchisés un avantage concurrentiel non négligeable sur le marché. Il doit être composé d’avantages et de procédés assez qualitatifs pour assurer une performance menant à la réussite. Le caractère substantiel d’un savoir-faire est souvent jugé par les bénéfices qu’un franchisé réussit à dégager de son point de vente.  

En somme de ces caractéristiques primordiales, le franchiseur ne doit pas oublier que son savoir-faire doit être testé au préalable, et sujet à des évolutions dans le temps. Un concept avantageux est un concept qui s'améliore en permanence. Au cours de tous ces changements, le franchiseur devra faire d'assistance à ses franchisés, au cours de formations par exemple. 

Mais alors, comment le franchiseur opère-t-il la transmission de son savoir-faire ? Rappelons que le caractère identifié du savoir-faire permet sa transmissibilité. Le règlement européen du 30 novembre 1988 décrivait : “ la description du savoir-faire peut être faite dans l’accord de franchise, dans un document séparé ou sous toutes autres formes". Il s’agit ici de la création de manuels opératoires. 

A noter : il est fortement déconseillé par les avocats d’inscrire le savoir-faire dans les détails dans le contrat de franchise. Cela pour deux raisons  : 

• le contrat de franchise ne permet pas la confidentialité du savoir-faire, ce dernier étant accessible au franchisé avant même qu’il ne fasse partie du réseau
• un savoir-faire complet demande une productions de documents conséquentes, ce qui alourdit le contrat de franchise

Le contrat de franchise doit s'attarder sur les obligations de chacune des parties. Il peut cependant faire apparaître les grandes lignes du concept. Il ne sera cependant pas le document le plus utile lors de la transmission.

Un manuel opératoire doit donc être créé. Sa forme est souvent papier, ce qui en fait une preuve de l’existence du savoir-faire et de sa transmissibilité. Cependant, de plus en plus de franchiseurs proposent aussi une version numérique. Ce manuel du savoir-faire sera accessible au franchisé dès son entrée dans le réseau. 

Un franchiseur ne proposant pas de savoir-faire à ses franchisés encourt le risque d’être poursuivi en cour de justice par les franchisés. Le savoir-faire constitue l’essence même d’un réseau de franchise. Les collaborateurs se réunissent autour de ce concept. Une absence de dernier entraîne donc souvent une annulation du contrat de franchise, ou une résiliation. Le franchiseur a peu de chances de gagner même en faisant appel. Avec cette nullité du contrat, il est considéré que l’accord entre les deux parties n’a jamais existé. Si des frais ont été prélevés par le franchiseur, il devra alors tout rembourser à son franchisé, en plus des frais de dommages et intérêts pour le préjudice subi et les investissements injectés par le franchisé pour la concrétisation du projet prévu par la contrat de franchise. 

A la différence de la nullité, la résiliation du contrat ne se concentre uniquement sur l’avenir. Le contrat est donc dissout, mais considéré comme ayant existé à une période donnée.