Le système de la franchise est particulier. Longtemps considéré comme l’enfant terrible du droit des affaires par la complexité de son encadrement, la franchise est pourtant un concept qui plaît et qui ne cesse de se développer.
Si la franchise vous intéresse, vous avez tout intérêt à étudier en quoi elle consiste et ce à quoi elle l’engage. Cette étude passe par la connaissance de ses avantages et inconvénients mais également considérer les différentes options qui s'offrent à vous si elle ne vous correspond pas.
1 - Pourquoi la franchise est-elle si populaire ?
La franchise, c’est d’abord l’apparition d’un mot dans la période médiévale qui signifiait “condition libre”. Mais le système de franchise tel que nous le connaissons aujourd’hui naît dans les années 30, aux Etats-Unis. Elle prend forme après un besoin croissant de grands industriels d’accroître leur présence sur le territoire et détrôner les concurrents.
A la fin de la seconde guerre mondiale, son développement s’opère en masse et c’est un franc succès. La franchise arrive dans les années 70 en France et est reprise par des industriels toujours dans le but d’accroître leur production sur le plus de territoire possible. C'est un contrat qui ne cesse de prouver sa rentabilité.
La franchise a donc prouvé qu’elle fonctionne et c’est pourquoi elle attire tant. Elle permet, grâce à la force du nombre, le développement rapide de la marque du franchiseur, sans brider l’indépendance des entrepreneurs. Il s’agit donc de faire appel à l’esprit entrepreneurial de chacun, pour un but commun. Ces indépendants s’allient à un franchiseur afin de porter un concept qui marche et donc s’assurer une réussite.
2 - Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise ?
Au fil du temps, la franchise n’a cessé de prouver qu’elle possède des avantages non négligeables. Elle offre aux entrepreneurs une plus grande chance de réussir face aux commerces isolés. Grâce à l’enseigne, les commerces franchisés bénéficient d’une plus grande puissance d’achat et de communication. C’est toute une synergie qui se met en place, sous l’impulsion de la tête de réseau et des franchisés motivés. On pense alors à un partage des investissements, des bénéfices, des facilitations de paiement ou encore d’établissement de la franchise à travers le droit d’assistance du franchisé.
Le franchisé bénéficie d’un réseau déjà en marche, ce qui lui offre une plus grande sécurité. Il ne s’occupe pas directement de faire évoluer l'enseigne puisque le franchiseur s’y attelle. Cependant, il reste responsable de sa franchise. C'est un développement guidé, en toute indépendance.
Cette synergie résulte en une croissance rapide sur le territoire et même à l’international.
Mais parce que rien n’est infaillible, la franchise a son lot d’inconvénients. Ces derniers résultent principalement en les devoirs que crée le contrat de franchise. Il s’agit de deux parties liées, qui se doivent des obligations mutuelles. Le franchisé, même indépendant, a des règles de conduite à suivre pour l’équilibre du réseau. On pense par exemple au respect du savoir-faire et de ses évolutions, les normes liées à l’établissement de la franchise ou encore la communication. C’est parfois sans réel désir que le franchisé doit se soumettre à de tels principes, ce qui peut créer un sentiment de frustration dans sa liberté de gestion de son entreprise.
Enfin, le franchisé fait partie d’un groupe. De ce fait, sa réussite est intrinsèquement liée à celle des autres franchisés et du franchiseur lui-même, ce qui peut être un danger si une entité du réseau rencontre des problèmes. D’où l’importance de bien choisir son enseigne au préalable.
3 - Les différents types de contrats pour faire partie d'une enseigne : que choisir en tant qu'entrepreneur ?
Mais si le contrat de franchise est populaire, elle n’est pas le seul type d’accord pouvant résulter en un commerce organisé. En tant qu'entrepreneur, vous bénéficiez d’autres options tout en faisant toujours partie d’une enseigne.
la location-gérance
Le contrat de location gérance est souvent signé avec un contrat de franchise. Il permet de faire partie d’une enseigne sans être propriétaire du fonds de commerce exploité. Il prend de l’ampleur depuis près d’une décennie, afin de permettre aux entrepreneurs aux ressources financières limitées. L’indépendant pourra racheter le fonds de commerce de son entreprise par la suite. C’est un vrai tremplin en cas de manque de moyens financiers.
Note : Dans le cas où vous décidez de signer un tel contrat, soyez vigilants sur les dispositions financières et sa durée. Également, vérifiez que l’accord intègre une possibilité de rachat et la façon dont il sera calculé.
la licence de marque
La licence de marque est considérée comme le type de contrat le moins contraignant pour le gérant d'entreprise. Elle donne, tout simplement, le droit à l’indépendant d’exploiter la marque de l’enseigne. C’est un contrat prisé pour la facilité qu’elle offre aux indépendants séduits par la marque ne souhaitant pas se plier aux obligations d’un franchisé.
En revanche, la licence de marque n’est pas le contrat le plus sécurisant puisqu’elle ne prévoit pas de transmission de savoir-faire, d’assistance à l'entrepreneur ou encore d’aide à l’approvisionnement. C’est donc le système de la débrouillardise, où aucune partie n’est réellement protégée.
L’affiliation
Très populaire dans les réseaux de prêt-à-porter, l’affiliation permet à un entrepreneur d’exploiter un commerce sans être propriétaire du stock. C’est donc l’enseigne qui gère l’approvisionnement mais également les inconvénients en cas d’invendus. Ce contrat peut prévoir une clause de transmission de savoir-faire.
Toutefois, le risque d’un tel contrat est sa requalification en contrat de travail, s’il est assujetti au droit social.
La concession
Le contrat de concession est un acte juridique s’adressant généralement à des commerçants aguerris, à la recherche d’une diversification de leurs activités. A travers celui-ci, une enseigne autorise l’entrepreneur à ouvrir un point de vente et bénéficier d’une exclusivité territoriale. En revanche, aucun savoir-faire n’est transmis. C’est une commercialisation des produits qui est visé et non la réitération d’un concept.
Même si c’est une option, le contrat de concession reste encore très peu proposé par les enseignes.
La coopérative
Enfin, une enseigne peut proposer une coopérative. C’est un contrat particulier puisqu’il offre une relation horizontale avec la tête de réseau. Cela signifie que ces entrepreneurs possèdent une part de l’enseigne et que leur voix compte. La transmission du savoir-faire ainsi que l’assistance sont possibles, mais restent facultatives.
Toutefois, le charme de la coopérative ne doit pas occulter son principal inconvénient qui consiste en un plus long processus dans les prises de décisions ce qui peut la rendre moins agile qu’une franchise.
Note : Une enseigne peut vous proposer un contrat de partenariat. Ce type d’accord n’existe pas juridiquement. Cela nous pousse à vous conseiller de ne pas vous arrêter à l’appellation d’un contrat. Epluchez-le et n’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts en franchise qui sauront vous guider et vous permettre d’éviter ainsi toute mauvaise surprise.
4 - La franchise : est ce donc le seul moyen d'intégrer une enseigne ?
La franchise a, depuis de nombreuses décennies, prouvé son efficacité pour les enseignes et c'est la raison de sa popularité. Ce système possède ses avantages et ses inconvénients et il convient d'étudier sérieusement le sujet pour quiconque désire se lancer.
Mais bien que le contrat de franchise soit un des actes juridiques les plus connus pour rejoindre une enseigne, le droit en propose d'autres. Pour les enseignes, c'est le moyen d'intégrer le plus de profils motivés possibles. Location - gérance, licence de marque, affiliation ou encore concession : tout le monde peut y trouver son compte. Le franchiseur pourra répondre à toute question sur le sujet.