Dans la relation entre le franchiseur et le franchisé intervient la question financière. En effet, la place du franchisé au sein du réseau est conditionnée par le paiement d’un droit d’entrée et de redevances. Ces contributions financières font partie des principales obligations du franchisé. Elles sont mentionnées dans le contrat de franchise et font partie des revenus du franchiseur. Et c’est ainsi que le franchiseur a la possibilité de proposer de multiples services aux franchisés de son réseau.
Faisons le tour de la question : que paie le franchisé dès son entrée dans le réseau ?
1 - Le droit d’entrée : permis d’accès du franchisé au sein du réseau
La première contribution financière du franchisé est celle du droit d’entrée. Au moment où il rejoint le réseau, celui-ci se trouve dans l’obligation de la payer au franchiseur. Ce droit d’entrée constitue un élément caractérisant de la franchise.
En effet, la mise en place d’une telle contribution à un but bien précis : elle donne le droit au franchisé d’être traité comme tel. De ce fait, le droit d’entrée permettra au franchisé de recevoir le savoir-faire, une assistance initiale ( mise en place du point de vente + accompagnement pour comprendre et appliquer le savoir-faire ) ainsi qu’une concession de droits sur la marque ( mise à disposition des signes distinctifs et du nom de marque ).
Par ailleurs, il existe des franchises où aucun droit d’entrée n’est demandé par le franchiseur. Il est important de préciser que cette absence entraîne la mise en place de contributions supplémentaires, pour assurer au franchiseur une autre source de rémunération. Cependant, ce sont des cas très rares.
2 - Comment est déterminé le montant du droit d’entrée ?
Variable selon les réseaux, le montant du droit d’entrée est déterminés par de nombreux facteurs :
- la forme de la transmission du savoir-faire : cela concerne la remise du manuel opératoire, la formation initiale etc.
- la forme de l’assistance initiale proposée : on parle alors de tous les services que le franchiseur peut vouloir mettre en oeuvre pour aider son franchisé (aide à la recherche d’un point de vente, démarches administratives etc)
- les droits concédés sur la marque
- la fourniture du matériel s’il en a une
- la notoriété et taille de l’enseigne
- l’étendue des opportunités que le franchiseur propose aux franchisé (étendue de l’exclusivité territoriale, emplacement, surface du magasin etc)
La liste s’allonge. L’idée est de comprendre que le montant du droit d’entrée peut être très variable. Cependant, ce ne sera pas une surprise pour le franchisé puisque toutes ces informations doivent être stipulées dans le Document d’Information Précontractuel à remettre 20 vingts jours au moins avant la signature du contrat de franchise.
Note : Un franchisé désirant ouvrir un autre point de vente dans l’enseigne pourra payer un nouveau droit d’entrée. En revanche, celui-ci devra être inférieur au premier droit d’entrée par la non-nécessité de transmettre le savoir-faire.
3 - Le paiement des redevances : de quoi parle-t-on exactement ?
Les redevances correspondent aux services que le franchiseur va rendre au franchisé lors de la période contractuelle. Payables en une ou plusieurs sommes distinctes selon les contrats, c’est principalement trois types de redevances que l’on retrouve dans le contrat de franchise :
- la redevance d’assistance : cette contribution correspond à la rémunération du franchiseur concernant l’assistance qu’il donne au franchisé durant la période contractuelle.
- la redevance d’enseigne ou de marque ( aussi appelée redevance de franchise ) : cette contribution donne le droit au franchisé d’user des signes distinctifs du réseau
- la redevance publicitaire : cette contribution correspond à la rémunération du franchiseur concernant la publicité qu’il fait pour le réseau tout entier et qui profite au franchisé. Cette somme permet le financement des campagnes publicitaires
Ces redevances doivent apparaître dans le contrat de franchise, et la méthode de calcul mentionnée doit permettre au franchisé de déterminer la somme de celles-ci avant même leur paiement. Aussi, les modalités de paiement des redevances sont au gré d’un accord entre les parties.
Selon le type de calcul des redevances, le franchiseur peut proposer au franchisé la signature d’une clause permettant lui permettant d’avoir accès à certaines informations financières du point de vente. Ainsi, le franchisé peut être dans l’obligation de communiquer régulièrement son chiffre d’affaires.
4 - Alors, que doit payer le franchisé quand il entre dans un réseau de franchise ?
Lors de la rédaction du contrat de franchise, le franchisé est assujetti à des obligations financières.
- Le droit d’entrée est la première contribution financière du franchisé. Le paiement de celle-ci lui permet d’avoir des droits sur la marque et les signes distinctifs de l’enseigne, une transmission du savoir-faire, une assistance initiale ainsi que des faveurs de la part du franchiseur. Toutes les informations relatives à ce droit d’entrée doivent figurer dans le Document d’Information Précontractuel.
- Les redevances correspondent aux contributions relatives aux services rendus au franchisé par le franchiseur durant la période contractuelle. Généralement, on parle des redevances d’assistance, de franchise et de publicité. Les modalités de paiement sont au gré du franchisé et du franchiseur. Toutes les informations relatives aux redevances doivent figurer dans le contrat de franchise.