Qu'est-ce qu'un Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ?

Un OPCVM immobilier est un véhicule d’investissement qui a pour but d’investir majoritairement dans des sociétés immobilières côtés en bourse telles que des SIIC, des sociétés de promotion, de construction ou de services immobiliers. 

Elles prennent la forme soit de SICAV, de FCP ou encore d’ETF (Exchange Traded Fund). Les OPCVM immobilier permettent ainsi aux épargnants d’investir en bourse par le biais d’une société de gestion réglementée par l’AMF (autorité des marchés financiers).

Les atouts d’un OPCVM sont la diversité, la gestion déléguée mais aussi la réglementation européenne qui encadre les différents fonds d’investissement. 

Ainsi, on peut se demander comment fonctionne un OPCVM et comment investir dans ce FIA.

Le fonctionnement de l’Organisme de placement collectif en valeurs mobilières est encadré par l’autorité des marchés financiers. En effet, un OPCVM pour exister doit être agréé par l’AMF, tout comme la société de la gestion qui la dirige.

• La SICAV :  Sociétés anonymes à capital variable définies par l’article 1 de la Loi n° 79-12 du 3 janvier 1979. Son capital initial est fixé à 8 millions d’euros. Ces sociétés émettent et revendent des actions à la demande des actionnaires, qui ont d’ailleurs un droit de regard sur la gestion de la société.
• Les FCP sont des fonds communs de placement. Ce sont des copropriétés de valeurs mobilières émettant des parts. Les investisseurs appelés « porteurs de parts » n’ont en revanche aucun pouvoir de contrôle sur la société de gestion. Le capital minimum d’un FCP est fixé par décret et il doit être de 400 000 euros lors de sa constitution.
• Les ETF (Exchange Traded Fund) appelé aussi Fond indiciels cotés ont comme objectif de répliquer la performance d’un indice autorisé en France par l’AMF. Les parts, comme les actions, sont achetées ou vendues en bourse. 

Les organismes de placement collectif de valeurs mobilières sont encadrés par plusieurs acteurs de gestion, de contrôle et de distribution :

• La société de gestion de portefeuille : Elle est agréée par l’AMF et a pour but de gérer administrativement, comptablement et financièrement l’OPCVM. L’autorité des marchés financiers met à disposition une base de données appelée GECO afin que les investisseurs puissent consulter la liste des sociétés de gestion agréée.
• Le dépositaire : Le dépositaire est désigné parmi une liste de personnes morales définie par le ministre de l’Économie. Ses missions principales sont de conserver les actifs détenus de l’OPCVM et de s’assurer de la régularité des décisions des organes de gestion.
• Les distributeurs : les actions ou parts d’OPCVM peuvent être distribués par les sociétés de gestion, des plateformes en ligne, des conseillers et gestion de patrimoine, des banques (CTO) et assurances dans le cadre de contrat d’assurance vie. Les ETF sont accessibles directement en bourse par l’intermédiaire d’un courtier.

Pour Investir dans un OPCVM, l’épargnant a la possibilité d’ouvrir un CTO (compte titre ordinaire), de souscrire à un contrat d’assurance vie, notamment pour les OPCVM immobiliers. 

Mais compte tenu de la diversité des produits proposés, le PEA (plan épargne action) est un des moyens privilégiés pour acquérir des actions d’un OPCVM.

Quel que soit le support d’investissement choisi, il existe des frais de souscription de rachat et de gestion. Ces frais doivent être indiqués dans le DICI (document d’informations clé de l’investisseur) qui doit être remis aux contribuables avant toute souscription.

Les investisseurs en OPCVM ont en effet le choix entre les parts de distribution et de capitalisation.

Les parts de distribution : l’investissement dans ce type de part permet un revenu régulier du placement. 

Les parts de capitalisation : Les revenus des contribuables sont réinvestis directement dans le fonds augmentant ainsi sa valeur. Cet investissement est à privilégier sur le long terme afin de tenter de réaliser une plus-value. 

Les OPCVM Immobilier sont soumis au régime d’imposition des valeurs mobilières.

Ainsi, dividendes et plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé aussi Flat Tax, au taux de 30% (12.8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17.2% correspondant au prélèvement sociaux).

Cependant, les contribuables peuvent opter l’année suivant la perception des dividendes ou plus-value pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il lui est plus favorable. 

Les OPCVM offrent aux contribuables une diversité de valeurs mobilières dans lequel ils peuvent investir. En effet, les OPCVM peuvent détenir plusieurs titres différents, tout en répartissant les risques. Ils ne doivent pas détenir plus de 5% de titres d’un même émetteur. 

Par ailleurs, les actionnaires ou porteurs de parts peuvent demander le rachat par l’OPCVM à tout moment. Tout comme les achats (souscriptions), les reventes se font sur la base de la valeur liquidative (VL) afin de déterminer leur prix.

Pour finir, les OPCVM sont transparents envers leur investisseur. En effet, avant toute souscription, trois documents leurs sont remis : Le DICI (document clé pour l’investisseur), le prospectus et le règlement ou statut de l’OPCVM. Ces informations permettent aux épargnants de connaître la nature des instruments financiers, la stratégie de gestion appliquée, et le risque financier.

Toutefois, comme tout investissement, que ce soit dans une SCI, une SCPI ou OPCI… il comporte des risques. Ainsi, afin de choisir le véhicule d’investissement le plus adapté, il convient de se faire accompagner par un conseiller financier ou en gestion de patrimoine.