La Société en Nom Collectif (SNC) est une forme juridique d'entreprise qui offre plusieurs avantages et présente certains aspects spécifiques en termes de responsabilité et de gestion.
Dans une SNC, les associés s'associent pour exercer une activité commerciale commune et jouent un rôle central dans cette forme de société. En effet, ils ont une responsabilité solidaire et indéfinie. Cela signifie qu'ils sont collectivement et personnellement responsables des dettes et des engagements de la société. En cas de difficultés financières, les créanciers peuvent se tourner vers les associés pour recouvrer leurs créances, engageant potentiellement leur patrimoine personnel.
Quels sont les avantages de la SNC ? Quels sont ses inconvénients ?
Avantages de la Société en Nom Collectif (SNC)
La Société en Nom Collectif (SNC) présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer une entreprise.
Aucun montant minimum exigé pour le capital social
La SNC, comme d’autres formes juridiques d'entreprise, n’exige pas de montant minimal à sa création concernant le capital social. Les associés sont donc libres de constituer à travers leurs apports en numéraire (en espèces) et en nature (matériels) le capital social de la société.
A noter : Les apports en industrie (compétences et savoir-faire) peuvent être apportés par les associés mais ne constituent pas le capital social.
Flexibilité dans la répartition des bénéfices et des pertes entre les associés
Contrairement à d'autres formes juridiques de sociétés, les associés de la SNC peuvent convenir d'une répartition personnalisée en fonction de leurs contributions et de leurs accords mutuels.
Son régime fiscal
La société n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, mais plutôt à l'impôt sur le revenu, ce qui peut être avantageux pour les associés, en particulier s'ils se trouvent dans des tranches d'imposition plus basses.
L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est toutefois possible, mais irrévocable.
Prise de décisions collectives
La prise de décisions au sein de la SNC se fait de manière collective, ce qui favorise la collaboration entre les associés. Cette approche encourage la participation active de chacun dans le processus décisionnel de l'entreprise, ce qui peut conduire à une meilleure gestion et à une meilleure prise en compte des intérêts de tous les associés.
Bon à savoir : Les associés doivent être minimum 2 à la création de la SNC, ce peut être des personnes physiques ou morales.
Complémentarité des compétences et des apports des associés
Chaque associé peut apporter ses connaissances spécialisées, ses compétences techniques ou ses ressources financières à l'entreprise, ce qui peut renforcer les capacités globales de la société et favoriser son développement.
Accord des associés lors de cession de part
Dans la SNC, le capital est verrouillé grâce aux associés. En effet, l’accord unanime de l'ensemble des associés est indispensable pour céder ses parts. Ainsi, le contrôle des personnes physiques ou morales souhaitant intégrer le capital de la SNC est facilité.
Grande stabilité des associés
Les associés ne pouvant être révoqués qu’à la seule unanimité des associés, les gérants associés bénéficient d'une grande stabilité.
Obligations légales réduites
Il n’existe aucune obligation de tenue de comptes annuels pour la SNC. Ainsi les associés ne perdent pas de temps à tenir une comptabilité stricte et formalisée. Aussi, cela permet à la SNC de conserver une certaine discrétion de ses résultats financiers.
De plus, la SNC composée d’au moins un associé personne physique n’est pas soumise à l'obligation de déposer ses comptes sociaux.
Inconvénients de la Société en Nom Collectif (SNC)
Malgré tous ces avantages, la SNC présente également certains inconvénients qu'il convient de prendre en compte lors de la création d'une entreprise.
Responsabilité indéfinie des associés
Chaque associé est personnellement responsable des dettes et des engagements de la société, et ce, de manière illimitée. En cas de difficultés financières de l'entreprise, les créanciers peuvent se tourner vers les associés pour recouvrer les dettes, mettant ainsi en jeu leur patrimoine personnel.
Solidarité des associés envers les dettes de la société
En vertu de cette forme juridique, chaque associé est tenu de régler les dettes de la société, même si ces dettes résultent des actions ou des décisions d'un autre associé. Cela peut être préoccupant, car les erreurs ou les actions d'un seul associé peuvent avoir des conséquences financières sur l'ensemble des associés.
Difficulté de sortie d'un associé et cession de parts sociales
La sortie d'un associé de la SNC et la cession de ses parts sociales peuvent être des processus complexes et difficiles. À moins que les statuts de la société ne prévoient des dispositions spécifiques, la cession de parts sociales nécessite l'accord unanime des autres associés, ce qui peut rendre difficile le retrait d'un associé de l'entreprise.
Statut non attractif pour trouver des associés
Il peut être difficile de trouver des associés pour former une SNC, en particulier dans le cas des petites entreprises ou des activités moins attrayantes. La recherche de partenaires commerciaux appropriés peut s'avérer un défi, ce qui peut limiter les possibilités de création d'une SNC.
Imposition des associés
La SNC n’étant pas soumise à l'impôt sur les sociétés, ce sont les associés qui subissent l’imposition et qui déclarent leur part des bénéfices ainsi que la rémunération qu'ils perçoivent dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Ainsi, si les associés sont soumis à une tranche d'imposition élevée, le régime fiscal de la SNC est peu avantageux pour les associés, entraînant une imposition plus élevée sur leurs revenus.
Ce qu’il faut retenir
Avantages de la Société en Nom Collectif (SNC) :
Pas de capital social minimum requis.
Flexibilité dans la répartition des bénéfices et des pertes entre les associés.
Possibilité de bénéficier du régime fiscal de la transparence (impôt sur le revenu pour les associés).
Prise de décisions collectives favorisant la collaboration entre les associés.
Possibilité de complémentarité des compétences et des apports des associés.
Accord des associés lors de la cession de part permettant une maîtrise de l’entrée et sortie des personnes dans le capital de la société.
Stabilité des associés gérants car révocation possible uniquement à l'unanimité des associés.
Obligations légales administratives restreintes.
Inconvénients de la Société en Nom Collectif (SNC) :
Responsabilité indéfinie des associés, même sur leurs biens personnels en cas de dettes de la société.
Solidarité des associés envers les dettes de la société, même si elles résultent de l'action d'un autre associé.
Difficulté de sortie d'un associé car nécessite l'accord unanime des autres associés.
Statut non attractif pour les petites entreprises ou les activités à faible attractivité.
Imposition des associés à l'impôt sur les revenus.