
Une SASU, abréviation de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est un statut juridique d'entreprise qui offre aux entrepreneurs la possibilité de créer une société à responsabilité limitée avec un seul associé.
Tout comme une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), une SASU permet à son dirigeant, aussi appelé président, de détenir l'intégralité du capital social et d'exercer seul les pouvoirs de direction.
Cependant, contrairement cette fois à l’EURL, le président de la SASU a différentes options de rémunération disponibles.
En effet, la rémunération en SASU, forme juridique à associé unique de la SAS (société par actions simplifiée), peut revêtir diverses formes telles que les dividendes, le salaire et les avantages en nature, chacune ayant ses implications fiscales et sociales.
Une connaissance approfondie de ces options permet au président de SASU de concilier ses besoins financiers avec les contraintes légales et de maximiser sa rémunération de manière efficiente.
La rémunération du président de la SASU
En tant que dirigeant et associé unique de la société, le président de la SASU a la responsabilité de définir sa propre rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales et statutaires.
Lors de la création de la SASU, vous avez le choix de déterminer une rémunération ou pas en contrepartie de votre mandat social.
En effet, aucun texte de loi oblige le président d’une SASU à se rémunérer même si on dit qu’il est assimilé-salarié de sa société. C’est au président qu’il appartient de fixer les modalités de sa rémunération et il n’est pas soumis par le Code du travail aux dispositions prévoyant un salaire minimum.
Le président peut ne pas se rémunérer, fixer une rémunération variable, fixe ou même variable et fixe selon l’activité de la société.
Attention, à noter que si le président ne se rémunère pas, il ne peut bénéficier d’une protection sociale. Car c’est le fait de se verser une rémunération et de payer ses cotisations sociales qui fait que le président de la SASU se garantit une couverture sociale.
Bien sûr, qui dit non rémunération pour le président, dit aussi pas de charges sociales à payer par la SASU.
Bon à savoir : si le président de la SASU décide de se rémunérer, il n’a pas de rémunération minimale à respecter.
Le salaire
Le salaire constitue une option de rémunération courante pour les dirigeants de SASU. En tant que président, vous pouvez vous octroyer un salaire régulier pour votre travail au sein de l'entreprise.
La fixation du salaire d'un président de SASU est souvent déterminée par les statuts de la société, par une décision de l'assemblée générale ou par le biais d'un contrat de travail.
La rémunération par le biais d'un salaire entraîne des implications fiscales et sociales spécifiques.
- Sur le plan fiscal, le salaire est soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu. Les cotisations sociales couvrent les prestations sociales telles que l'assurance maladie et l'assurance vieillesse. Le président s’engage au paiement des cotisations sociales de manière régulière. A noter que l’assurance chômage n’est pas comprise dans les cotisations sociales de l’assimilé salarié.
- En ce qui concerne les implications sociales, la rémunération par le biais d'un salaire vous permet de bénéficier de droits sociaux, tels que l'accès à la sécurité sociale, à la protection en cas de maladie ou d'accident du travail.
Bon à savoir : Afin de valider un trimestre de retraite, le salaire du président de la SASU doit être au moins égal à 150 fois le SMIC horaire.
Cette rémunération par le salaire aura des répercussions sur la trésorerie de la SASU, car elle engendre des charges supplémentaires, comme les cotisations sociales à payer par l'entreprise.
Évaluez donc avec soin le montant de votre salaire afin de garantir la stabilité financière de votre société tout en vous rémunérant de manière adéquate.
Les dividendes
Les dividendes sont une autre option de rémunération attrayante pour le président de SASU. En effet, en plus ou à la place de percevoir un salaire, le président peut se rémunérer en tant qu'actionnaire en bénéficiant des dividendes distribués par la société.
Les dividendes sont calculés en fonction des bénéfices réalisés par la SASU. Une fois que toutes les charges et les obligations légales ont été prises en compte, le solde positif peut être distribué aux actionnaires sous forme de dividendes. Le montant des dividendes reçus dépendra du nombre d'actions que détient le président dans la société.
La distribution des dividendes se fait lors d'une décision prise par l'assemblée générale de la SASU, après avoir approuvé les comptes annuels. A noter : cette distribution doit respecter les règles légales et statutaires de la société.
Les dividendes présentent des avantages fiscaux intéressants en termes d'imposition. En effet, ils sont soumis à un régime fiscal spécifique, souvent plus avantageux que celui appliqué aux salaires. Les dividendes peuvent bénéficier d'un régime d'imposition favorable, avec une imposition forfaitaire ou un prélèvement libératoire. Ces modalités permettent souvent une réduction de la charge fiscale par rapport à un salaire, tout en offrant la possibilité de bénéficier d'un abattement ou d'un taux d'imposition réduit.
Les avantages en nature
Le président de SASU bénéficie d’une possibilité de rémunération complémentaire : les avantages en nature.
En plus du salaire et des dividendes, il est possible pour le dirigeant de la société de s'octroyer des avantages en nature, c'est-à-dire des biens ou des services non monétaires, en tant que forme de compensation.
Les types d'avantages en nature pouvant être octroyés dépendent des besoins et des possibilités offertes par l'entreprise, comme par exemple :
- l'utilisation d'un véhicule de fonction, d’un smartphone, d’un ordinateur,
- la mise à disposition d'un logement,
- des repas ou des frais de déplacement pris en charge par la société.
Précisons que ces avantages doivent être liés à l'activité professionnelle du président et respecter les conditions fixées par la loi et les réglementations en vigueur.
Les avantages en nature présentent certains avantages pour le président de SASU. Ils permettent de bénéficier de biens ou services sans avoir à les financer directement sur ses revenus personnels.
Important : bien qu’il ne s’agisse pas d’un salaire, les avantages en nature doivent être déclarés aux organismes sociaux. Ils sont à leur tour soumis à des cotisations sociales que devra payer la société. L’avantage pour la SASU, c’est que ces avantages en nature représentent des charges déductibles et la société peut ainsi bénéficier d’une assiette de calcul de son impôt sur les bénéfices réduite.
Ce qu'il faut retenir de la rémunération en SASU
Plusieurs options de rémunération sont disponibles pour le président de SASU.
La rémunération du président de la SASU peut être nulle, variable, fixe ou même variable et fixe selon l’activité de la société..
Le salaire offre une rémunération régulière, mais il est soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu.
Les dividendes permettent au dirigeant d'obtenir une rémunération en tant qu'actionnaire et bénéficie ainsi d'avantages fiscaux spécifiques.
Les avantages en nature représentent une possibilité de rémunération complémentaire sous forme de biens ou de services, mais ils peuvent entraîner des implications fiscales et sociales.
Prendre en compte les implications fiscales, sociales et juridiques de chaque option de rémunération est très important.
Notre conseil : Consultez un professionnel pour faire des choix adaptés à la situation de votre SASU.