Toute entreprise demande une protection solide. Pour les réseaux de franchise, cette protection s’opère à travers de nombreux points, notamment la concurrence déloyale ainsi que le dépôt de la marque auprès de l’INPI. Mais protéger son enseigne, c’est également s’assurer d'éventuels problèmes à venir. C’est en ce sens que les assurances jouent un rôle essentiel dans la gestion du réseau de franchise. On qualifie d’assurance tout contrat d’adhésion entre un assureur et une personne physique ou morale, la société d’assurance recevant une indemnité en contrepartie. Alors, quelles sont les assurances importantes pour un réseau de franchise ?
1 - La responsabilité civile du métier franchiseur
La Responsabilité Civile Professionnelle du Franchiseur est un contrat engageant le franchiseur à respecter ses obligations contractuelles à l’égard de ses collaborateurs, notamment franchisés. Cette assurance garantit à l’assuré une protection financière dans la prise en charge de dommages qu’il lui incomberait en cas de fautes professionnelles dans l’exercice de ses fonctions, ayant une conséquence directe sur ses collaborateurs, notamment les franchisés. Ainsi, on compte une prise en charge de fautes professionnelles telles que :
- un manquement issue d’une erreur ou d’une négligence ayant un impact sur les obligations émises dans le contrat de franchise
- une faute commise lorsque le franchiseur conseille sur le rachat ou la vente d’une franchise
- un manquement sur tous les éléments que le franchiseur doit transmettre à son franchisé afin de lui permettre le bon établissement de son point de vente ( fourniture de services, de formation, la publicité…)
- un défaut lors de la cession du contrat de franchise
Cette liste est non exhaustive. Elle montre dans les grandes lignes la couverture qu’offre une telle assurance de responsabilité civile.
2 - L’assurance des locaux
L’assurance multirisque professionnelle propose une couverture large pour l’assuré, comprenant à titre d’exemple la responsabilité civile locative ou propriétaire, le protégeant ainsi des dommages que l’exploitation de son local peut créer aux locataires ou clients. Cette assurance multirisque fait partie des indispensables lorsqu'un professionnel décide de se couvrir contre les risques que pourraient créer son activité, en plus de la responsabilité civile professionnelle ( ici du franchiseur ). Elle comprend des garanties telles que :
- la garantie incendie
- les catastrophes naturelles
- le vol
- le dommage électrique
- le risque informatique
- le dégâts des eaux
Cette liste de garanties est non exhaustive et couvre de nombreux détails concernant un local.
3 - L’assurance des véhicules
Assurance obligatoire en France depuis la loi du 27 février 1958, cette garantie doit couvrir le propriétaire du véhicule, toute personne pouvant conduire le véhicule ainsi que ses passagers. Parmi les dommages couverts sont aussi compris les dommages liés à la chute d’objets et accessoires se trouvant à l’intérieur du véhicule, que celle advienne pendant la chute ou après. Elle est donc essentielle si les activités d’un réseau de franchise demandent le déplacement fréquent de marchandises ou de personnes. A préciser que cette assurance de responsabilité automobile couvre également le chargement et le déchargement d’objets quelconque.
4 - L’assurance des marchandises transportées
Cette assurance concerne les PME-PMI, artisans, commerçants, exploitants agricoles, les représentants… Sommairement, elle protège toutes les personnes donc l’activité principale ne se résume pas au transport de marchandises. Elle va donc garantir la prise en charge de dommages sur les marchandises, outils et matériels transportés à l’intérieur du véhicule de l’assuré. Parmi ces dommages sont compris le vol, la détérioration, ou encore la livraison au mauvais endroit de vos affaires. La cotisation pour cette assurance est calculée en fonction de la valeur du matériel transporté. Cette assurance est le moyen pour les professionnels de se protéger d’immenses pertes financières liées au transport de leur matériel.
5 - Les assurances collectives
En plus des assurances essentielles à l’établissement de toute activité professionnelle, il y a des assurances complémentaires, utiles pour la gestion d’un réseau de franchise mais également le point de vente d’un franchisé. Les assurances collectives sont là pour protéger un groupe de personnes liées par une activité. Les assurances collectives grandement utiles pour la gestion des salariés d’un réseau traitent principalement de deux domaines :
- la retraite : cela comprend les garanties telles que la retraite 83, 89 ou encore les indemnités de fin de carrière etc
- la santé et la prévoyance : ces garanties permettent la couverture de soins médicaux non pris en charge en totalité par le remboursement obligatoire, en plus de nombreux avantages en termes de services santé
Pour le franchiseur, le choix des assurances collectives posent de nombreux avantages. Cela lui permet de bénéficier de tarifs de groupe ou encore une exonération d’une partie de ces charges patronales.
6 - Contrat de prévoyances des royalties
Cette assurance est intéressante pour les franchiseurs. Elle permet d’assurer le versement de royalties, en cas non paiement par le franchisé suite à un arrêt de travail ( invalidité, maladie, accident, mort ). C’est un moyen pour le franchiseur de limiter l’impact de la condition d’un point de vente sur l’entièreté du réseau de franchise.