La création et la gestion d'une entreprise exigent une approche stratégique et équilibrée, où les aspects liés aux ressources humaines jouent un rôle important. Dans cette optique, cet article se penchera de manière détaillée sur les dispositions sociales en lien avec les ressources humaines, explorant les différentes dimensions liées au travail et à la gestion du personnel.
En effet, il est recommandé, voire indispensable, de maîtriser ces éléments pour assurer le bon fonctionnement de votre future entreprise. Qui plus est, en comprendre les subtilités s'avère indispensable pour les entrepreneurs novices, ainsi que pour ceux qui souhaitent optimiser la gestion de leur entreprise.
Conformité RH : Les obligations professionnelles de l'employeur décortiquées
La conformité RH représente toutes les obligations professionnelles auxquelles une entreprise doit se soumettre. Ces obligations émanent de la loi, notamment le droit du travail.
La conformité RH dépend du nombre d’effectifs de l’entreprise.
Obligations sans limite d’effectifs
- L’affichage obligatoire et les documents obligatoires à afficher ou que l’entreprise doit détenir,
- La gestion des risques, de la santé et de la sécurité au travail,
- L’organisation du temps de travail et les contrats de travail,
- La représentation du personnel, les négociations obligatoires,
- La formation professionnelle,
- Les entretiens RH obligatoires,
- La conformité des paies,
- La réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Obligations à partir d’un salarié
- Affichage obligatoire
- Couverture santé mutuelle et prévoyance
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Mise en place des visites médicales
- Registre de sécurité
- Réalisation de la DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche)
- Registre du personnel
- Désignation d’un délégué RGPD
Obligations à partir de 11 salariés
- Obligation d’organiser les élections professionels du CSE
- Désignation d’un délégué syndical
- Mise à jour annuelle du Document Unique
Obligations à partir de 20 salariés
- Obligation d’embauche d’un quota de 6% de personnes en situation de handicap
Obligations à partir de 50 salariés
- Déclaration de l’Index d’égalité homme femme
- Mise en place d’un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail
- Rédaction d’un Règlement Intérieur
- Organisation de négociations annuelles
- Obligation de conclure un accord sur la participation
Obligations à partir de 250 salariés
- Nomination d’un référent handicap
- Nomination d’un référent harcèlement sexuel
Quelles sont les obligations RH en rapport avec la loi Santé ?
La loi Santé du 2 août 2021 englobe un ensemble de dispositions visant à promouvoir la santé publique et à réguler le système de santé. Elle a été instaurée pour renforcer la prévention en santé au travail et comporte des dispositions que les entreprises doivent prendre en compte pour maintenir leur conformité RH.
Prévention des risques professionnels
La loi Santé met l'accent sur la prévention des risques professionnels, notamment ceux liés aux conditions de travail pouvant avoir un impact sur la santé des employés. Les entreprises sont tenues de mettre en place des actions préventives, d'informer les salariés sur les risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés, et de veiller à la sécurité et à la santé au travail.
Amélioration des conditions de travail
La loi Santé encourage les employeurs à prendre des mesures visant à améliorer les conditions de travail, que ce soit en termes d'ergonomie des postes, de prévention des risques psychosociaux, ou d'adaptation des horaires de travail pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Promotion de la Qualité de Vie au Travail (QVT)
La loi Santé souligne l'importance de la Qualité de Vie au Travail (QVT) en encourageant les employeurs à mettre en place des actions visant à améliorer le bien-être des salariés. Cela inclut la gestion du stress, la promotion d'un équilibre entre vie professionnelle et personnelle, et la prise en compte des aspirations individuelles des salariés.
Accompagnement des salariés
En lien avec la santé, la loi encourage également les entreprises à mettre en place des dispositifs d'accompagnement pour les salariés, notamment dans le cadre de situations de handicap ou de maladies chroniques. Il peut s'agir d'ajustements d'aménagement du poste de travail ou de mesures spécifiques pour favoriser l'intégration et le maintien dans l'emploi.
Actions de sensibilisation et de prévention
Les entreprises sont encouragées à mettre en place des actions de sensibilisation et de prévention en matière de santé, que ce soit par le biais de campagnes d'information, de formations sur les gestes de premiers secours, ou de programmes visant à encourager les salariés à adopter des modes de vie sains.
Suivi médical des salariés
La loi Santé prévoit également des dispositions en matière de suivi médical des salariés, notamment en fonction des risques professionnels auxquels ils sont exposés. Les employeurs doivent veiller à organiser des visites médicales régulières et à assurer un suivi adapté, en collaboration avec le service de santé au travail.
A noter : La législation évolue, et il convient de se référer aux textes juridiques en vigueur et aux organismes compétents pour obtenir des informations actualisées sur les obligations RH liées à la loi Santé.