Comment bien choisir son statut social en tant que dirigeant ? Assimilé-salarié ou Travailleur Non Salarié

En tant que futur dirigeant d'entreprise, vous devrez choisir votre statut social. Ce dernier détermine le régime auquel vous, dirigeant, êtes soumis, et cela a un impact sur votre rémunération, les cotisations sociales, la protection sociale, entre autres. Quand on parle de statut social, on entend assimilé-salarié ou travailleur non salarié (TNS). 

Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces deux statuts ? Certains critères comme la sécurité sociale, la rémunération, les cotisations et la protection sociale sont autant d’aspects qui entrent en jeu dans le choix de votre statut social. 

Qu'est-ce qu'un assimilé-salarié ? 

Lorsque l'on parle de l'assimilé-salarié, on se réfère à un régime social spécifique qui englobe les dirigeants d'entreprise. Ce statut se caractérise par le fait que le dirigeant est considéré comme un salarié de sa propre société. En d'autres termes, il est assimilé à un salarié de son entreprise, malgré son rôle de gérant. 

Cette distinction est déterminante, car elle influence sur de nombreux aspects, notamment la sécurité sociale, la rémunération, les cotisations sociales, et bien plus encore.

Avantages du statut d'assimilé-salarié 

Le statut d'assimilé-salarié offre plusieurs avantages intéressants.

• Il garantit au dirigeant une certaine sécurité sociale, avec une couverture plus étendue que pour les TNS, y compris en matière de maladie et de retraite. 
• Les avantages fiscaux et sociaux associés à ce statut peuvent se révéler avantageux pour les dirigeants, qui bénéficient ainsi de taux de cotisations sociales moins élevés. 
• La gestion administrative est également simplifiée, ce qui permet au dirigeant de se concentrer davantage sur le développement de son entreprise.

Inconvénients du statut d'assimilé-salarié 

Cependant, il est important de noter que le statut d'assimilé-salarié n'est pas exempté d'inconvénients. 

• Les dirigeants qui choisissent ce statut sont soumis à certaines contraintes, notamment la subordination à la législation du travail. 
• Les charges sociales, bien que moins élevées que celles des travailleurs non salariés (TNS), restent substantiellement. 
• La limitation des bénéfices est un aspect à considérer, car le dirigeant ne peut pas décider librement de sa rémunération, étant donné qu'il est assimilé à un salarié, sa rémunération étant contrainte par son contrat de travail.
• En tant que salarié, l’entreprise doit établir des fiches de paie et réaliser des déclarations mensuelles ou trimestrielles des cotisations sociales. 

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ? 

Pour les dirigeants d'entreprise, le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) représente une autre option importante à considérer. Les TNS sont des indépendants qui exercent une activité professionnelle sans être reconnus comme des salariés au sens juridique. En tant que gérant de sa propre société, le dirigeant qui opte pour le statut de TNS jouit d'une plus grande autonomie dans l'organisation de son entreprise. Cependant, cette indépendance est accompagnée de responsabilité, notamment en ce qui concerne la sécurité sociale, la rémunération, les cotisations, l'assurance, et la protection sociale.

Avantages du statut de TNS 

Le statut de TNS présente divers avantages. 

• Les dirigeants TNS ont une plus grande liberté en ce qui concerne l'organisation de leur entreprise et la fixation de leurs tarifs. 
• Ils ont la possibilité de réduire certaines dépenses professionnelles de leurs revenus imposables, ce qui peut se traduire par des économies fiscales substantielles. 
• Les cotisations sociales des TNS sont peu coûteuses, notamment en début d’activité.
• Le potentiel de revenus est souvent plus élevé pour les TNS, car ils ont la possibilité de décider de leur propre rémunération.

Inconvénients du statut de TNS 

Cependant, il est important de noter que le statut de TNS comporte également des inconvénients. 

• La couverture sociale est moins étendue pour les TNS par rapport aux assimilés-salariés, ce qui signifie qu'ils doivent opter pour des assurances complémentaires afin d’assurer leur protection sociale, notamment en matière de maladie et de retraite. 
• Les TNS doivent faire face aux incertitudes liées aux fluctuations de leurs revenus, car ils ne bénéficient pas de la même stabilité que les salariés.
• Les obligations comptables et fiscales sont souvent plus complexes pour les TNS, notamment le système de paiement des cotisations, ce qui nécessite une gestion minutieuse.  

Déterminer le "meilleur" statut parmi les deux n'est pas une tâche facile. Il est donc primordial de sélectionner la solution qui correspond à vos exigences spécifiques en fonction de votre projet ainsi que vos besoins en tant que créateur d'entreprise.

Évaluation de vos besoins et objectifs 

Plusieurs facteurs entrent en jeu, et il est important de les prendre en compte. 

La sécurité sociale est un élément à considérer. Si vous attachez une grande importance à une couverture sociale étendue, le statut d'assimilé-salarié peut être plus approprié. En revanche, si vous recherchez une plus grande liberté dans l'organisation de votre entreprise, le statut de TNS peut répondre à vos besoins. 

La question des revenus est également essentielle, car chaque statut a un impact sur la rémunération que vous pouvez percevoir. 

Analyse de l'activité et du secteur 

Un autre facteur crucial dans le choix du statut social est l'analyse de l'activité que vous exercez et du secteur dans lequel vous évoluez. 

Certains secteurs d'activité sont plus adaptés à l'un ou à l'autre des statuts. Par exemple, les professions libérales ont souvent tendance à opter pour le statut de TNS en raison de la plus grande liberté qu'il offre. 

De plus, certaines activités nécessitent une plus grande flexibilité dans la tarification des services, ce qui peut être un avantage du statut de TNS.

Consultation d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste 

Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste avant de prendre une décision définitive sur votre statut social en tant que dirigeant. Ces professionnels peuvent vous guider à travers les complexités des statuts, vous aider à évaluer vos besoins spécifiques, et vous fournir des conseils précieux pour prendre la décision qui vous correspond. 

Le choix du statut social est une décision qui a un impact à long terme sur votre entreprise et sur vous en tant que dirigeant. Par conséquent, il est essentiel de s'entourer des meilleurs conseils pour prendre la meilleure décision.

• Les deux principaux statuts à considérer sont l'assimilé-salarié et le travailleur non salarié (TNS).
• Le statut d'assimilé-salarié est défini par le fait que le dirigeant est considéré comme un salarié de sa propre entreprise malgré son rôle de gérant.
• Avantages du statut d'assimilé-salarié : une sécurité sociale étendue, des avantages fiscaux et sociaux, et une gestion administrative simplifiée.
• Inconvénients du statut d'assimilé-salarié : des contraintes liées à la subordination, des charges sociales élevées, et une limitation de la rémunération.
• Le statut de TNS s’adresse aux travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle.
• Avantages du statut de TNS : plus grande liberté organisationnelle, possibilité de déduire certaines dépenses professionnelles, potentiel de revenus plus élevé.
• Inconvénients du statut de TNS : une couverture sociale moins étendue, des incertitudes liées aux fluctuations de revenus, et des obligations comptables et fiscales plus complexes.
• Le choix entre les deux statuts dépend des besoins et des objectifs du dirigeant, notamment en ce qui concerne la sécurité sociale, la rémunération et la liberté.
• L'analyse de l'activité et du secteur dans lequel l'entreprise opère joue également un rôle important dans la décision du statut social.
• Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour prendre une décision éclairée.
• Le choix du statut social a un impact à long terme sur l'entreprise et le dirigeant, il est donc essentiel de prendre le temps de réfléchir et de s'entourer des meilleurs conseils.

Pour approfondir : lire “Tout ce que vous devez savoir sur le statut de Travailleur Non Salarié” et “Le statut d'assimilé salarié :  L'alternative entrepreneuriale à connaître”