La rémunération du dirigeant d'entreprise est un sujet qui mérite une attention particulière. En effet, la manière dont le dirigeant est rétribué au sein de son entreprise peut avoir des répercussions sur la performance, la motivation, et la stabilité de toute l'organisation.
La diversité des régimes de rémunération pour les dirigeants au sein de différentes structures (comme les SARL, les SAS, les SA, les SASU, etc.) ainsi que les conséquences sociales et fiscales rendent ce sujet complexe.
Dans ce contexte, il est donc bien de comprendre en détail les diverses modalités de rémunération du dirigeant.
Rémunération des dirigeants : Une obligation ?
La rémunération des dirigeants au cours de l'exercice de leurs fonctions est une pratique courante. Cependant, contrairement aux salariés, les dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions réglementaires concernant les salaires minimums.
A noter : La loi n'impose aucune obligation de rémunération pour les dirigeants, la possibilité d'exercer les fonctions à titre gratuit demeure.
Les modalités de rémunération des dirigeants de la société sont définies par les statuts de l'entreprise ou par un procès-verbal d'assemblée.
Sur le plan juridique, la rémunération dépend de la forme juridique de l' entreprise. Que ce soit une SARL, une SAS, une SASU, ou autre, la rémunération prend diverses formes, telles que le salaire, les dividendes, ou d'autres avantages.
Quels sont les différents types de rémunération du dirigeant ?
La rémunération du dirigeant d'entreprise est constituée de multiples facettes, et il existe diverses options à disposition, plusieurs modes de rémunération que les dirigeants peuvent envisager, en fonction de la structure de leur entreprise.
Salaire au titre du mandat social
Pour de nombreux dirigeants, notamment d’une SARL ou d’une EURL, un président de SAS ou de SASU ou encore un directeur général d’une SAS, le salaire perçu constitue la base de leur rémunération au titre de leur mandat social. Il s'agit d'une rémunération régulière versée au gérant ou au président de la société, qui est soumise à des cotisations sociales et des impôts.
Important : Définir un salaire en accord avec les pratiques du marché et les performances de l'entreprise.
Rémunération variable
En plus d’un salaire fixe, les dirigeants peuvent percevoir une rémunération variable, liée aux performances de l'entreprise. Cette forme de rémunération peut être un puissant levier de motivation.
Qui plus est, elle peut être optimisée pour minimiser les implications fiscales.
Avantages en nature
Certains dirigeants reçoivent des avantages en nature, tels que des véhicules de fonction, un ordinateur professionnel ou des avantages sociaux. Ces avantages doivent être évalués et déclarés, car ils ont des conséquences sociales et fiscales.
Dividendes
Les dividendes sont une autre manière de rémunérer les dirigeants, généralement dans le cadre d'une SAS ou d'une SA, s’ils sont aussi associés de la société. Ils sont distribués en fonction de la détention de parts sociales et sont soumis à une fiscalité spécifique.
Bon à savoir : Si le gérant n’est pas rémunéré et qu’il n’a pas de part sociale ou d’action dans la société, il est alors considéré comme gérant non associé non rémunéré.
Versement sur le compte courant d'associé
Certains dirigeants peuvent choisir de recevoir une partie de leur rémunération sous la forme d'un versement sur leur compte courant d'associé. Cette pratique offre une flexibilité financière, permettant au dirigeant d'entreprise d'ajuster la trésorerie de la société en fonction des besoins.
Autres formes de rémunération
Enfin, il existe de nombreuses autres formes de rémunération, comme les stock-options, les actions gratuites, ou les avantages en nature spécifiques à certaines professions.
D’un point de vue fiscal
D’un point de vue fiscal, la rémunération du dirigeant d'entreprise a un impact direct sur la rentabilité de l’entreprise et les finances personnelles du dirigeant.
Implications fiscales de la rémunération du dirigeant
La rémunération d'un dirigeant peut être soumise à divers types d'impôts selon le régime et la forme juridique de l'entreprise. Il faudra donc déterminer quelles parties de la rémunération sont imposables, qu'il s'agisse du salaire, des dividendes, ou d'autres éléments.
Les cotisations sociales jouent également un rôle significatif dans la fiscalité des rémunérations.
Optimisation fiscale
Pour maximiser la rentabilité et minimiser la charge fiscale, il est recommandé de mettre en place des stratégies d'optimisation fiscale adaptées à la situation de la société et du dirigeant.
Conseil : Demander l’expertise d’un fiscaliste est une option à considérer dans ce cas.
Entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés
Pour les entreprises assujetties à l'Impôt sur les Sociétés (IS), l'avantage primordial du versement d'une rémunération à son dirigeant réside dans le fait que le régime de l'Impôt sur les Sociétés permet de déduire du bénéfice imposable de la société la rémunération du dirigeant.
À l'inverse, les dividendes ne sont pas déductibles du résultat imposable de la société. Alors que l'imposition des dividendes peut être avantageuse pour le dirigeant, cette approche n'est pas favorable pour la société elle-même.
La taxe PUMa (Protection Universelle Maladie)
La taxe PUMa, ou Protection Universelle Maladie, est une contribution sociale qui a été introduite en France dans le cadre de la réforme de la protection sociale en 2016. Elle vise à financer la protection maladie des travailleurs indépendants.
Cette contribution incontournable, fréquemment désignée sous le nom de "taxe PUMa", s'applique lorsque le dirigeant n'a que peu ou pas de revenus d'activité sous forme de salaires. En d'autres termes, elle cible les configurations où le président, également associé unique, perçoit principalement une rémunération sous forme de dividendes.
Les travailleurs non salariés, tels que les travailleurs indépendants, les artisans, les commerçants et les professions libérales, sont assujettis à la taxe PUMa. Son calcul est basé sur les revenus professionnels de l'année précédente.
La mise en place de la PUMa a entraîné la suppression de la cotisation maladie des travailleurs indépendants. La contribution est prélevée directement par l'intermédiaire de l'avis d'imposition sur le revenu et est destinée à garantir une couverture maladie aux travailleurs indépendants, quelle que soit leur situation financière.
Quelle rémunération en fonction de la forme juridique de l'entreprise ?
La forme juridique de votre entreprise influence de manière significative les options de rémunération disponibles pour le dirigeant.
SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Le gérant d'une SARL a généralement le droit à une rémunération en échange de ses responsabilités, bien que les statuts puissent stipuler que ces fonctions soient exercées à titre gratuit.
En tant que gérant d'une SARL, votre rémunération peut être constituée d'un salaire, de dividendes, ou d'une combinaison des deux. Elle peut être fixe, proportionnelle ou les deux. Elle peut également comprendre des primes, des gratifications et des avantages en nature.
Bon à savoir : Déterminer une répartition appropriée pour optimiser la charge fiscale et les cotisations sociales.
La fixation de la rémunération du gérant d'une SARL peut s'effectuer de diverses manières :
- Elle peut être établie directement dans les statuts, bien que cette approche puisse s'avérer peu pratique en cas de modifications ;
- Elle peut être décidée par une résolution collective des associés, ce qui est souvent la méthode privilégiée. Si le gérant est également associé, il prendra part au vote concernant la fixation de sa propre rémunération.
SAS (Société par Actions Simplifiée)
Tout comme pour le gérant de SARL, le président de SAS a généralement le droit à une rémunération en échange de ses fonctions, bien que, ici aussi, les statuts puissent stipuler qu'elles sont exercées à titre gratuit.
Les modalités de rémunération du dirigeant sont fixées dans les statuts de la société.
Les dirigeants d'une SAS ont une plus grande flexibilité en ce qui concerne leur rémunération. Ils peuvent choisir un salaire fixe, une rémunération variable, des dividendes, ou une combinaison des trois.
Bon à savoir : Ils peuvent opter pour un régime fiscal particulier, tel que le versement forfaitaire unique (PFU), pour réduire la charge fiscale.
SA (Société Anonyme)
La rémunération des dirigeants de SA est généralement structurée de manière similaire à celle des SAS. Toutefois, les SA sont plus susceptibles d'avoir un conseil d'administration qui influence la décision de rémunération.
De plus, la question de la rémunération des dirigeants au sein d'une Société Anonyme (SA) nécessite une analyse détaillée, car il est nécessaire de distinguer plusieurs catégories de personnes au sein de la structure, notamment les administrateurs, les membres du conseil de surveillance, les membres du directoire et les directeurs généraux.
Les administrateurs
Les administrateurs de la SA peuvent être rémunérés, mais cette rémunération n'est pas une obligation légale.
Les administrateurs peuvent percevoir un montant annuel fixe, ce que l’on appelle les jetons de présence. Ce montant annuel est décidé lors de l’assemblée générale et c’est le conseil d’administration qui décide de la répartition entre ses membres.
A noter : Les jetons de présence ne sont pas soumis à des cotisations sociales.
Ils peuvent percevoir également des rémunérations exceptionnelles en contrepartie des certaines missions effectuées.
Le président du conseil d’administration est le seul à recevoir, en plus des jetons de présence et des éventuelles rémunérations exceptionnelles, une rémunération au titre de ses fonctions de président. Cette rémunération peut être fixe, proportionnelle ou les deux.
Les membres du conseil de surveillance
La rémunération des membres du conseil de surveillance est semblable à celle des administrateurs. Leur rémunération peut être déterminée par les statuts de la société et est souvent soumise à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale.
Les membres du directoire
Au sein du directoire, la rémunération des membres peut être constituée d'un salaire fixe, de primes liées aux performances, voire de stock-options. Ces modalités de rémunération doivent être définies de manière claire dans les statuts de la SA et sont fixées par le conseil de surveillance.
Bon à savoir : Les membres du directoire sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, et la rémunération est imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
Les Directeurs Généraux
C’est le conseil qui fixe la rémunération des directeurs généraux. Les directeurs généraux d'une SA peuvent être rémunérés de différentes manières, notamment par un salaire fixe, des bonus en fonction des résultats, ou encore par la détention d'actions de l'entreprise.
Le traitement fiscal et social est identique à celui du président du conseil d’administration ou des membres du directoire.
Micro entrepreneur
En tant que micro entrepreneur, vous n'êtes pas considéré comme un dirigeant d'entreprise à proprement parler, mais vous pouvez percevoir des rémunérations sous forme de chiffre d'affaires.
Récapitulation des points clés
- La rémunération du dirigeant d'entreprise impacte la performance, la motivation et la stabilité de l'organisation.
- La diversité des régimes de rémunération dans différentes structures (SARL, SAS, SA, SASU, etc.) rend le sujet complexe.
- La loi n'impose pas d'obligation de rémunération pour les dirigeants, la possibilité d'exercer les fonctions à titre gratuit existe.
- La rémunération des dirigeants dépend de la forme juridique de l'entreprise et prend différentes formes telles que salaire, dividendes, ou avantages.
- Les types de rémunération du dirigeant incluent le salaire au titre du mandat social, la rémunération variable, les avantages en nature, les dividendes, le versement sur le compte courant d'associé, et d'autres formes.
- D'un point de vue fiscal, la rémunération du dirigeant a des implications sur la rentabilité de l'entreprise et les finances personnelles du dirigeant.
- Les implications fiscales comprennent la soumission à différents impôts selon la forme juridique de l'entreprise et la nature de la rémunération.
- L'optimisation fiscale est recommandée pour maximiser la rentabilité et minimiser la charge fiscale.
- Pour les entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS), verser une rémunération permet de déduire du bénéfice imposable de la société.
- La taxe PUMa s'applique lorsque le dirigeant perçoit peu ou pas de revenus d'activité sous forme de salaires.
- D'un point de vue social, la rémunération des dirigeants entraîne le paiement de cotisations sociales, variant selon le type de société.
- La forme juridique influence les options de rémunération pour le dirigeant, avec des différences entre SARL, SAS, SA, et autres.
- Les administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire et directeurs généraux d'une SA ont des modalités de rémunération spécifiques.
- Les micro-entrepreneurs peuvent percevoir des rémunérations sous forme de chiffre d'affaires.