Les différences entre Entreprise Individuelle (EI) et micro entreprise

Comme il existe plusieurs formes d’entreprise, il n’est pas rare que le flou persiste entre certaines. C’est notamment le cas entre une Entreprise Individuelle (EI) et une micro entreprise. Ces deux formes juridiques sont couramment choisies par les entrepreneurs, mais elles présentent des caractéristiques distinctes qui peuvent avoir un impact significatif sur la gestion, la fiscalité et les obligations légales de l’entreprise.

Car bien que les deux relèvent de la forme juridique de l’entreprise individuelle, des nuances existent entre une EI et une micro-entreprise, notamment des différences juridiques et fiscales.

Pour faire simple, la micro entreprise est un régime fiscal spécifique de l'entreprise individuelle.

Une Entreprise Individuelle (EI) est un statut juridique d'entreprise dans lequel une personne exerce une activité économique à titre individuel, sans créer une entité juridique distincte de sa personne. L'EI est souvent choisie par les entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité de manière autonome, sans associer d'autres partenaires ou actionnaires.

L'EI offre une grande flexibilité, car l'entrepreneur a le contrôle total sur l'entreprise et prend toutes les décisions importantes. 

L'Entreprise Individuelle peut revêtir différentes formes, telles que l'EI classique ou l'EI agricole, en fonction de la nature de l'activité exercée. L'EI classique concerne les activités commerciales, artisanales ou libérales, tandis que l'EI agricole est spécifique aux activités agricoles et rurales.

Les avantages de l'Entreprise Individuelle résident principalement dans sa simplicité administrative et sa flexibilité. En tant qu'entrepreneur individuel, vous avez un contrôle total sur votre entreprise et vous n'êtes pas soumis à des formalités complexes de création ou de fonctionnement. Les formalités de création sont simples, les obligations comptables sont restreintes : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être mis à jour.

Votre responsabilité est limitée au patrimoine professionnel, votre patrimoine personnel est protégé.

L’entreprise individuelle ne demande pas d’apport en capital lors de la création.

De plus, vous êtes le seul bénéficiaire des bénéfices générés par votre activité.

Au niveau fiscal, l'entrepreneur en Entreprise Individuelle est soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Les bénéfices réalisés par l'entreprise sont directement imposés au nom de l'entrepreneur. Il existe différentes options fiscales pour les entrepreneurs individuels, notamment le régime micro-entreprise et le régime réel ; selon les plafonds de chiffre d’affaires.

Cependant, l'Entreprise Individuelle présente également des inconvénients potentiels. En raison de l'absence de distinction légale entre votre entreprise et votre personne, vous êtes personnellement responsable des dettes et des obligations de l'entreprise. Vous engagez à vous seul votre responsabilité civile et pénale pour votre entreprise. De plus, l'EI peut avoir des limites en termes de levée de capitaux ou de croissance, car vous ne pouvez pas associer d'autres investisseurs à votre entreprise.

Une micro-entreprise est un régime fiscal de l'entreprise individuelle. Sa forme simplifiée est destinée aux entrepreneurs individuels qui souhaitent exercer une activité économique à petite échelle et qui réalisent un chiffre d'affaires annuel limité. Elle offre des caractéristiques spécifiques qui visent à faciliter la création et la gestion d'une entreprise de petite taille ainsi que des avantages significatifs en termes de formalités administratives et de charges fiscales et sociales.

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, certaines conditions doivent être remplies. 

Le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser :

• 188 700 € pour les entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises ou la prestation d'hébergement ;
• 77 700 € pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le régime micro-entreprise est souvent préféré par les entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à ces seuils.

Les avantages de la micro-entreprise sont nombreux. La gestion administrative est simplifiée, ce qui permet à l'entrepreneur de se concentrer davantage sur son activité principale. Les formalités de création sont réduites, et les obligations comptables sont allégées. De plus, les micro-entrepreneurs bénéficient d'une fiscalité avantageuse, avec un régime simplifié de déclaration et de paiement des impôts et des cotisations sociales.

Le régime de la micro entreprise permet d'obtenir un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires de l’entreprise, à hauteur de :

• 71 % pour les activités d'achat-revente, fourniture de logement, vente à consommer sur place,
• 50 % pour les prestations de service commerciales, 
• 34 % pour les prestations de service non commerciales (type activités libérales).

Sous certaines conditions, l’option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est possible. Dans ce cas, l’entrepreneur doit payer chaque mois ou chaque trimestre son impôt, en même temps que les cotisations et contributions sociales.

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si vous ne dépassez pas certains seuils de chiffres d’affaires :

• 91 900 € pour les activités commerciales et d'hébergement, 
• 36 800 € pour les activités de prestation de services et activités libérales.

Ce régime dispense en effet le micro-entrepreneur de la déclaration et du paiement de la TVA.

Pour réaliser votre choix entre une Entreprise Individuelle (EI) et une micro-entreprise, vous devez prendre en compte plusieurs critères en fonction de votre projet entrepreneurial.

La nature de votre activité est un facteur clé. Certaines activités peuvent être mieux adaptées à l'EI en raison de leurs spécificités ou de leurs perspectives de croissance. D'autres activités à petite échelle peuvent trouver une meilleure adéquation dans le régime simplifié de la micro-entreprise. Évaluez attentivement les caractéristiques de votre activité, ses besoins en termes de gestion, de développement et de perspectives de croissance.

Les prévisions de chiffre d'affaires constituent un autre critère important. Si vous prévoyez un chiffre d'affaires relativement faible, la micro-entreprise peut être un choix approprié, car elle offre des régimes fiscaux et sociaux simplifiés. Toutefois, si vous avez des perspectives de chiffre d'affaires plus élevées ou si vous envisagez une croissance importante, l'EI peut offrir davantage de flexibilité et de possibilités de développement.

L’entrepreneur individuel a l’obligation de mettre en place une comptabilité précise présentant un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable. Il doit fournir ces éléments à la fin de chaque exercice comptable, à la clôture de l'exercice.

Le micro-entrepreneur, quant à lui, est soumis à des obligations comptables plus allégées. Il n’a qu’un livre de recettes à tenir et doit pouvoir être en capacité de montrer les factures émises ou reçues. Ces documents permettent à l’administration fiscale d’effectuer les vérifications de mise en cas de contrôle fiscal.

Le régime fiscal de l’entreprise individuelle est soit le régime réel normal ou soit le régime réel simplifié en fonction du chiffre d’affaires. Alors que le régime fiscal de la micro entreprise est le micro-fiscal.

L’entreprise individuelle est soumise à l'impôt sur les revenus avec une option possible pour l'impôt sur les sociétés. Alors que ce droit d'option n'est pas offert à la micro-entreprise.

De plus, l'entreprise individuelle a la possibilité de déduire des charges et peut-être soumise à la TVA, ce qui n’est pas le cas pour la micro entreprise. Cette dernière est d’office en franchise de TVA.

En fin de compte, la décision entre une EI et une micro-entreprise dépendra de vos objectifs, de vos préférences et de votre compréhension des différences juridiques, fiscales et administratives entre les deux formes d'entreprise. 

Passez en revue les critères pertinents, évaluez les avantages et les inconvénients, et décidez en fonction de votre situation spécifique. Rappelez-vous qu'il est toujours possible de modifier la structure juridique de votre entreprise à mesure qu'elle évolue, en fonction de vos besoins futurs.

L'Entreprise Individuelle (EI) est une forme d'entreprise où l'entrepreneur exerce son activité de manière individuelle et la micro-entreprise est un régime fiscal spécifique de l'entreprise individuelle 

La micro entreprise est une forme simplifiée destinée aux entrepreneurs individuels.

Une Entreprise Individuelle possède une grande flexibilité dans sa gestion, la possibilité de déduire les charges professionnelles et la capacité de développer son activité. Attention, elle a des obligations comptables plus complexes et des taux d'imposition plus élevés.

Une micro-entreprise, quant à elle, est caractérisée par des formalités administratives et comptables simplifiées, une fiscalité avantageuse, et des régimes forfaitaires de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

Critères à prendre en compte pour choisir entre une EI et une micro-entreprise : la nature de l'activité, les prévisions de chiffre d'affaires, les perspectives de croissance, la comptabilité et les impôts.