EURL ou SASU : Que choisir ?

Lorsque vous vous lancez dans la création d'une entreprise, vous devez choisir la bonne structure juridique. Vous souhaitez peut-être en savoir plus sur l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) afin de faire le meilleur choix. 

Alors comparons ces deux statuts juridiques sur plusieurs points. Vous pourrez ainsi choisir en fonction de vos besoins spécifiques.

L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est un statut juridique d'entreprise où une seule personne détient l'intégralité des parts sociales. 

C’est la version à associé unique de la SARL (Société à responsabilité limitée).

Parmi les avantages de l'EURL, il y a le régime fiscal de la société : l'impôt sur le revenu (IR), qui peut être avantageux sur le plan fiscal. De plus, la responsabilité du dirigeant est limitée au montant de ses apports en capital, ce qui signifie que ses biens personnels sont protégés en cas de difficultés financières de l'entreprise. Enfin, l'EURL offre une certaine souplesse dans l'organisation interne et la gestion de l'entreprise, permettant ainsi à l'entrepreneur d'adapter la structure selon ses besoins et objectifs.

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est un statut juridique d'entreprise qui permet à une seule personne de détenir l'intégralité des actions de la société. 

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est sa version à plusieurs associés.

L'un des avantages de la SASU est le statut social de son président en tant qu'assimilé-salarié qui offre une protection sociale. De plus, la rédaction des statuts et la répartition des pouvoirs sont libres, ce qui permet à l'entrepreneur de personnaliser la structure selon ses besoins spécifiques. Enfin, la SASU offre également une flexibilité pour l'entrée de nouveaux associés, ce qui peut être bénéfique pour l'expansion future de l'entreprise.

Évaluez le niveau de responsabilité que vous souhaitez assumer en tant que dirigeant. A noter : l'EURL et la SASU offrent toutes deux une responsabilité limitée de son dirigeant. Les biens personnels sont protégés en cas de dettes de la société.

Cependant et dans les deux cas, le dirigeant de la société engage sa responsabilité civile et pénale en cas de faute grave. 

Réfléchissez ensuite au régime fiscal qui correspond le mieux à vos attentes, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu (IR) pour l'EURL ou de l'impôt sur les sociétés (IS) pour la SASU. examinez attentivement les avantages et les inconvénients de l'IR pour l'EURL et de l'IS pour la SASU. 

• L’EURL est soumise à l'impôt sur les revenus, c’est-à-dire que les bénéfices de la société sont imposés au nom de l’associé unique.
• La SASU de droit est soumise à l'impôt sur les sociétés. 

Dans le cas de la SASU, le président reçoit la rémunération liée à son statut d’assimilé-salarié. Il peut également se verser une quote-part des bénéfices de la société. Ce bénéfice ne sera pas soumis aux cotisations sociales. En revanche, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux.

En ce qui concerne l’EURL, il n’y a aucun texte qui régisse la rémunération de son gérant. L’associé unique de l’EURL peut donc librement se verser un salaire fixe, variable ou les deux. Le bénéfice qui revient à son associé unique est soumis aux cotisations sociales, à partir du moment où ils sont supérieurs de plus de 10 % au montant du capital social de la société.

Par ailleurs, considérez la flexibilité offerte par chaque structure en termes de gestion et d'organisation de l'entreprise. comparez la souplesse et la flexibilité des deux structures en ce qui concerne l'organisation interne, la répartition des pouvoirs et la possibilité d'ajouter de nouveaux associés.

La SASU est réputée pour sa souplesse en termes de gestion et d’organisation interne. L’EURL a un fonctionnement défini par la loi et des obligations comptables et juridiques strictes.

Dans les deux cas, le dirigeant est seul à décider ce qui facilite la prise de décisions.

L’impact social dans le choix entre EURL et SASU est très important à considérer. En tant qu’associé unique dans les 2 statuts juridiques, le dirigeant n’a pas le même régime social :

• Le gérant de l’EURL est travailleur non salarié (TNS) et est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants. Sa protection sociale est plus faible qu’un salarié.
• Le dirigeant de la SASU, appelé président, est assimilé-salarié. Il est affilié au régime général de la Sécurité Sociale comme tout salarié. Il bénéficie donc de la même prospection sociale qu’un salarié, à part l'allocation chômage à laquelle il ne cotise pas. 

Les répercussions sur les cotisations sociales à payer sont donc différentes :

C’est la SASU qui assume le paiement des cotisations sociales de son président assimilé-salarié qui sont bien plus élevées, alors que dans le cas de l’EURL, c’est le gérant qui prend en charge ses propres cotisations.

Au niveau administratif, le gérant de l’EURL n’aura qu’une déclaration annuelle à réaliser, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) en tant que TNS, pour le calcul de ses cotisations et contributions sociales personnelles et de son impôt sur le revenu. Quant à la gestion administrative liée à la paie du président de la SASU, c’est plus compliqué : il faudra établir une fiche de paie, des déclarations de cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles…

• Le gérant de l’EURL est travailleur non salarié et peut se verser une rémunération plus importante, mais ne bénéficie pas d’une protection sociale élevée.
• La SASU permet de bénéficier d’une meilleure protection sociale grâce au statut d’assimilé-salarié de son président mais nécessite une gestion de la paie et le président coûte cher à la société .

Le choix de la structure juridique est une décision personnelle qui doit être prise en tenant compte des besoins spécifiques de chaque entrepreneur. 

Trouver la structure qui correspond le mieux à vos besoins et à votre vision entrepreneuriale demande du temps.