La fiscalité est un aspect essentiel de toute économie, et elle joue un rôle significatif dans le façonnement du paysage commercial. En matière de fiscalité, les sociétés doivent naviguer à travers différents systèmes fiscaux pour s'assurer qu'elles respectent la loi.
L'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu sont deux des formes d'imposition les plus courantes en France. Ces deux types d'impôts présentent des avantages et des inconvénients qui peuvent avoir un impact sur la situation financière de votre entreprise. Et en tant que nouvel entrepreneur, il peut être difficile de choisir entre l'un et l'autre.
L'impôt sur les sociétés est un impôt sur les bénéfices réalisés par une entreprise, tandis que l'impôt sur le revenu est un impôt sur les revenus des personnes physiques.
Dans cet article, nous examinerons chacun de ces deux impôts, afin de vous aider à choisir celui qui convient le mieux à votre entreprise. Nous verrons également comment ces impôts affectent la santé financière des entreprises en France et quels sont les facteurs que les entreprises doivent prendre en compte lorsqu'elles décident du type d'impôt à payer.
Que vous soyez une société bien établie ou une jeune pousse, lisez ce qui suit pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu.
Présentation des deux impôts
L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt sur les bénéfices réalisés par une entreprise. En France, l'impôt sur les sociétés est prélevé à la fois sur les entreprises françaises et sur les entreprises étrangères opérant en France. Le taux d'imposition de l'impôt sur les sociétés en France est de 25 % et s'applique aux bénéfices annuels d'une entreprise. Cela signifie que plus une entreprise réalise de bénéfices, plus elle devra payer d'impôts.
Des taux spécifiques et un taux réduit existent également, selon certaines dispositions.
A noter que les associés peuvent percevoir des bénéfices qui seront ensuite taxés en tant que dividendes. C’est ce que l’on appelle le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’élève à 30 %.
L'impôt sur le revenu (IR) ou au régime des sociétés de personnes est un impôt sur le revenu de l’entrepreneur individuel (ou des associés dans les sociétés). Il n’y a pas d’imposition au niveau de l’entreprise. Les bénéfices sont imposés au nom de l’entrepreneur. Le taux d'imposition de l'impôt sur le revenu en France varie en fonction du revenu gagné. Plus un individu gagne de revenus, plus son taux d'imposition sera élevé.
Taux d’imposition selon la forme juridique
En fonction du statut juridique de votre entreprise, ses bénéfices sont soumis, par défaut, à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Avantages de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises
Il existe plusieurs avantages pour une entreprise d’opter pour l'impôt sur les sociétés :
- Réduction du revenu imposable
L'un des principaux avantages de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises est la possibilité de réduire leur revenu imposable, en déduisant des dépenses telles que les salaires, les loyers et d'autres dépenses professionnelles. Ainsi les entreprises réduisent leur obligation fiscale en réduisant leur revenu imposable.
- Responsabilité limitée
Les sociétés soumises à l’IS sont en général des sociétés de capitaux. Dans ce cadre, les associés de ces sociétés sont responsables des dettes sociales à concurrence de leurs apports au capital et non sur leurs biens propres.
C’est-à-dire que les propriétaires de l'entreprise ne sont pas personnellement responsables des dettes et des obligations de l'entreprise. En cas de faillite de l'entreprise, les biens personnels des propriétaires sont protégés des créanciers.
- Incitations à l'investissement
L'impôt sur les sociétés offre également des incitations aux entreprises pour qu'elles investissent dans certains domaines. Par exemple, les entreprises peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour investir dans la recherche et le développement ou dans les énergies renouvelables.
- Meilleur pilotage des revenus
En tant que dirigeant, vous pouvez choisir de vous distribuer des revenus sous forme de rémunération ou encore de vous verser des dividendes. Ainsi la taxation au niveau de l'impôt est dispatchée différemment. Il faut savoir que la rémunération du dirigeant est, par ailleurs, déductible du résultat imposable à l’IS. Ce qui permet également de maîtriser l’imposition des résultats de la société.
- Maîtrise du taux d'imposition sur les résultats
En effet, un premier taux fixe s’applique sur les résultats : 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice, puis au taux normal de l'impôt sur les sociétés, à savoir 25 %, au-delà de cette somme. Ce taux maximum est donc nettement inférieur au taux maximum du barème de l’impôt sur le revenu.
Inconvénients de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises
Il existe cependant quelques inconvénients à opter pour l'impôt des sociétés :
- Des lois fiscales complexes
Les lois sur l'impôt des sociétés peuvent être difficiles à comprendre et à interpréter, et vous aurez peut-être besoin d'engager des professionnels de la fiscalité pour vous assurer que vous êtes dans les clous.
- Impact sur l’imposition personnelle du dirigeant
Lorsqu'un entrepreneur opte pour l'impôt sur les sociétés, les bénéfices de sa société sont imposés au nom des associés. Il ne maîtrise alors pas son imposition personnelle.
- Double imposition
Il y a double imposition lorsqu'une entreprise est imposée sur ses bénéfices et que les actionnaires sont imposés sur leurs dividendes, ce qui peut entraîner une charge fiscale plus élevée pour l'entreprise et ses actionnaires. En effet, les bénéfices de la société sont soumis à l'impôt sur les sociétés (maximum 25%) et les dividendes des actionnaires, au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
- Perte de contrôle
L'impôt sur les sociétés oblige également les entreprises à renoncer à un certain contrôle de leurs finances. Les entreprises doivent se conformer à certaines réglementations et obligations de déclaration, ce qui peut limiter leur capacité à prendre des décisions financières en toute liberté.
Avantages de l'impôt sur le revenu pour les entreprises
Opter pour l'impôt sur le revenu dans le cadre de son activité professionnelle à son compte est une solution qui peut comporter des avantages par rapport à l’option impôt sur les sociétés :
- Taux d'imposition plus faible
En France, les taux de l'impôt sur le revenu sont généralement inférieurs à ceux de l'impôt sur les sociétés. En effet, les différentes tranches d’imposition s’étalent de 0% à 45%, avec des taux intermédiaires de 11%, 30% et 41%. Donc, vous l’aurez compris, vous aurez intérêt à choisir l’impôt sur le revenu lorsque votre taux d’imposition personnelle sera de 30% ou moins.
- Des lois fiscales plus simples
Les lois relatives à l'impôt sur le revenu sont généralement plus simples que les lois relatives à l'impôt sur les sociétés. Donc, vous n’aurez pas besoin d’engager un expert fiscaliste pour vous y retrouver, c’est un gain d’argent considérable.
- Avantage financier
Le fait d’utiliser l'impôt sur le revenu permet à l’entreprise de faire supporter l'impôt sur les personnes physiques et pas sur la société elle-même.
Inconvénients de l'impôt sur le revenu pour les entreprises
Cependant, l'impôt sur le revenu peut comporter quelques inconvénients pour les entrepreneurs :
- Mode de calcul de l'impôt
Le principal inconvénient de l’impôt sur le revenu réside dans son mode de calcul, et notamment par rapport à ce que l’on appelle l’assiette, à savoir sa base servant au calcul de l’impôt. Si vous optez pour l'impôt sur le revenu, vous serez taxés sur le bénéfice qu’a réalisé votre entreprise même si vous n’avez perçu aucune somme d’argent. En fait, vous devrez vous acquitter, à titre personnel, d’un impôt calculé sur des sommes que vous n’avez pas encaissées.
- Déductions limitées
En optant pour l'impôt sur le revenu, votre entreprise ne sera pas en mesure de déduire toutes ses dépenses, comme notamment votre rémunération en tant que dirigeant, ce qui peut entraîner une charge fiscale plus élevée.
Impact de la structure fiscale sur les entreprises
La structure fiscale peut avoir un impact significatif sur la santé financière des entreprises en France. Les taux de l'impôt sur les sociétés, par exemple, peuvent affecter les bénéfices et les performances financières globales d'une entreprise. Des taux d'imposition plus élevés signifient que les entreprises disposent de moins d'argent pour investir dans la croissance, la recherche et le développement.
D'autre part, les taux de l'impôt sur le revenu peuvent avoir un impact sur le comportement des chefs d'entreprise. En effet, des taux d'imposition élevés peuvent décourager les chefs d'entreprise de réinvestir leurs bénéfices dans leur entreprise. Effectivement, ils seraient imposés à un taux plus élevé s'ils retiraient l'argent de l'entreprise sous la forme d'un salaire ou d'un dividende.
Pour finir, la structure fiscale peut également affecter la manière dont les entreprises sont structurées. Par exemple, les entreprises peuvent choisir de se constituer en société plutôt qu’en entreprise individuelle si le taux d'imposition leur semble plus favorable.
Prenez tous les facteurs en compte avant le choix de l’imposition sur votre société
En conclusion, le choix entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu est une décision importante pour votre entreprise. La décision dépendra de plusieurs facteurs et de votre stratégie d’entreprise.
En fin de compte, les entrepreneurs doivent étudier la question en profondeur avant de décider pour quel régime fiscal ils optent. Le but ultime de toute entreprise étant bien sûr non seulement d’être en conformité avec la loi mais aussi de maximiser ses performances financières.
Comment choisir entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu ?
Lorsqu'il s'agit de choisir entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu pour votre société, plusieurs facteurs doivent être pris en considération.