Sécurité Sociale des Indépendants : Ce qu'il faut savoir

La sécurité sociale est un sujet important pour les travailleurs non-salariés en France. En effet, ces travailleurs ont des droits et des obligations spécifiques en matière de protection sociale, qui peuvent parfois être complexes à comprendre. 

Des soins de santé aux prestations de retraite, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI) joue un rôle essentiel pour assurer votre protection et celle de votre entreprise. 

Cet article a pour objectif de présenter les principales informations à connaître sur la sécurité sociale des indépendants, afin de faciliter la compréhension de ce système et de vous aider, vous les travailleurs indépendants, à bénéficier de vos droits.

Les travailleurs indépendants sont ceux qui exercent une activité professionnelle à leur compte et qui ne sont pas employés par une entreprise. Il s'agit notamment des travailleurs non-salariés, des auto-entrepreneurs, des professions libérales, des artisans, des agriculteurs et des commerçants.

Pour être considéré comme travailleur indépendant, vous devez remplir certaines conditions :

• Vous devez exercer une activité professionnelle de manière régulière et autonome, et être en mesure de prendre des décisions indépendantes quant à l'organisation de votre travail et de votre entreprise, notamment dans le choix de vos clients et dans la tarification de vos prestations.
• Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle vous exécutez une mission. En effet, il n'existe pas de lien de subordination entre le donneur d'ouvrage et le travailleur indépendant.
• Vous devez être immatriculé au titre de votre activité professionnelle.

Le système de sécurité sociale français est un système d'assurance sociale qui offre une protection sociale à tous les travailleurs en France, y compris les travailleurs indépendants. Il comprend plusieurs branches, notamment l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, l'assurance invalidité et décès, l'assurance famille et l'assurance chômage.

Depuis 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale, d’où le terme Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), en prenant en charge l’assurance maladie, l’assurance retraite et le réseau des Urssaf.

Tous les travailleurs indépendants sont concernés par la Sécurité Sociale des Indépendants SSI, qu’ils soient actifs ou retraités. Cela représente :

• Les micro-entrepreneurs, qui peuvent bénéficier d'un régime spécial appelé le régime micro-social simplifié, qui permet de simplifier les cotisations sociales,
• Les artisans et commerçants,
• Les professionnels libéraux,
• Certains dirigeants ou associés de société, 
• Les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur,
• Certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.

Gérée par le régime général de la Sécurité sociale, la Sécurité Sociale des Indépendants SSI dispose de trois organismes interlocuteurs :

• L'Urssaf pour vos cotisations,
• La caisse d’assurance maladie et les CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) pour vos frais santé,
• La caisse d’assurance retraite avec les Carsat et la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) pour votre retraite.  

La demande d'affiliation à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants sera à effectuer en ligne auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous devez déclarer votre début d’activité en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr.

Suite à cette inscription, vous recevrez une notification d'affiliation. Votre affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants prend effet à la date de début d'activité déclarée. Il ne vous restera plus qu’à créer votre compte sur le site de l’Urssaf pour gérer votre protection sociale et vos cotisations. 

En ce qui concerne votre retraite, vous devrez créer votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr et pour votre santé, procéder de même sur ameli.fr.

A noter : la demande d'affiliation doit être effectuée dans les trois mois suivant le début de l'activité indépendante.

Les travailleurs indépendants sont tenus de payer des cotisations et contributions de sécurité sociale, qui sont calculées en fonction de leur revenu professionnel. Ils peuvent dorénavant effectuer leur déclaration sociale en même temps que leur déclaration fiscale à l'administration fiscale. Ce qui est un gain de temps.

Les travailleurs indépendants ont droit aux mêmes prestations de sécurité sociale que les travailleurs salariés, tels que les remboursements de soins de santé, les congés de maternité et paternité, et les prestations de retraite. Les prestations sont financées par les cotisations sociales versées par les travailleurs indépendants et les employeurs.

Il existe plusieurs types de cotisations obligatoires :

• la cotisation d'assurance maladie et maternité,
• la cotisation d'indemnités journalières,
• la cotisation d'assurance vieillesse, 
• la cotisation d'assurance invalidité et décès, 
• la cotisation d'allocations familiales,
• la cotisation de retraite de base et retraite complémentaire,
• la cotisation pour la formation professionnelle, 
• la CSG-CRDS (Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).

Le calcul des cotisations est réalisé sur le revenu professionnel de l'année précédente.

Il peut être recommandé de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale.

La Sécurité Sociale des Indépendants SSI est un incontournable de la vie professionnelle des travailleurs indépendants. En connaissant les principales informations présentées dans cet article, les travailleurs indépendants pourront mieux comprendre leur couverture sociale et faire valoir leurs droits en cas de besoin. 

Restez donc informé des évolutions de la législation en la matière.