La SASU, acronyme de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est un statut juridique d'entreprise qui combine les avantages d'une société par actions simplifiée (SAS) et d'une entreprise unipersonnelle.
Elle permet à un entrepreneur d'exercer son activité en tant qu'associé unique, appelé président, tout en bénéficiant d'une gestion simplifiée et d'une responsabilité limitée.
Au fil des années, la SASU a gagné en popularité en raison de sa flexibilité, de sa capacité à lever des fonds et de sa fiscalité avantageuse.
De plus en plus d'entrepreneurs choisissent donc de créer une SASU plutôt qu’une EURL pour démarrer et développer leur activité.
Quels sont les avantages de la SASU ?
Sa flexibilité et sa simplicité de gestion
La SASU offre une grande flexibilité et une gestion simplifiée, ce qui en fait l'une des options privilégiées pour les entrepreneurs.
Les règles de fonctionnement de la SASU peuvent être adaptées aux besoins spécifiques de l'associé unique, appelé président, lui permettant ainsi de définir les modalités de fonctionnement de l'entreprise selon ses objectifs et son projet entrepreneurial.
De plus, la prise de décision au sein de la SASU est facilitée puisque le président est le seul décideur, ce qui permet une réactivité et une agilité accrues dans la gestion des affaires.
Cette flexibilité et cette simplicité de gestion font de la SASU un choix attrayant pour les entrepreneurs qui souhaitent avoir un contrôle total sur leur entreprise.
La responsabilité limitée de l’associé unique
L'un des principaux avantages de la SASU est la responsabilité limitée de l'associé unique. En effet, sa responsabilité est limitée au montant de ses apports en capital. Cela signifie que le patrimoine personnel du président est protégé en cas de dettes ou de difficultés financières de la société. En cas de litige ou de problème financier, les créanciers ne pourront pas se saisir des biens personnels du président pour couvrir les dettes de l'entreprise.
Cette protection de patrimoine constitue un avantage essentiel pour le dirigeant, qui peut ainsi entreprendre avec plus de sérénité et de sécurité financière en choisissant la SASU comme structure juridique pour son activité.
Le statut d'assimilé salarié du président
Un avantage majeur de la SASU réside dans le statut d'assimilé salarié du président de la société.
En tant que président de la SASU, vous pouvez bénéficier du régime de sécurité sociale, ce qui vous offre une protection sociale similaire à celle d'un salarié classique. Vous avez ainsi accès à l'assurance maladie, à la couverture sociale pour les accidents du travail, et à la possibilité de cotiser pour la retraite.
Le statut d'assimilé salarié permet de garantir une protection sociale complète pour le président de la SASU, ce qui constitue un avantage non négligeable en termes de sécurité financière et de bien-être personnel.
Aussi, ce statut d’assimilé salarié du président peut renforcer la crédibilité de la SASU auprès des partenaires commerciaux et des institutions financières.
La possibilité de lever des fonds
La SASU offre la possibilité de lever des fonds auprès d'investisseurs ou d'établissements financiers, ce qui constitue un avantage considérable pour le développement de l'entreprise. Contrairement à d'autres statuts juridiques plus restrictifs, la SASU permet d'ouvrir son capital social et d'accueillir des partenaires financiers ou stratégiques. Cette ouverture du capital social peut se faire par le biais de l'émission d'actions ou de l'entrée de nouveaux associés.
En attirant des investisseurs, la SASU dispose de ressources financières supplémentaires pour financer ses projets, accélérer sa croissance ou développer de nouveaux produits.
La fiscalité avantageuse de la SASU
Régime fiscal de l'impôt sur les sociétés (IS)
La SASU bénéficie d'une fiscalité avantageuse, notamment grâce au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés (IS).
Contrairement à d'autres statuts juridiques, comme l'entreprise individuelle, les bénéfices réalisés par la SASU sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Ce régime permet souvent d'imposer les bénéfices à un taux réduit par rapport à celui de l'impôt sur le revenu. Cela peut représenter une économie significative pour le dirigeant et favoriser la croissance de son entreprise.
De plus, la SASU offre des possibilités d'optimisation fiscale, telles que la déduction de certaines charges ou l'utilisation de dispositifs de défiscalisation prévus par la législation.
Possibilité d'option pour l'impôt sur le revenu (IR)
La SASU offre la possibilité au président de choisir l'imposition des bénéfices au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).
Contrairement au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés (IS), cette option permet au dirigeant de bénéficier du même régime fiscal que celui des revenus d'activité. Dans certaines situations, cette option peut être avantageuse. Par exemple, si l'activité de la SASU ne génère pas immédiatement des bénéfices importants ou si le dirigeant souhaite bénéficier des dispositifs d'allègements fiscaux liés au régime de l'IR, cette option peut permettre de réduire la charge fiscale.
De plus, le barème progressif de l'IR peut s'avérer avantageux lorsque la rémunération du président est déjà élevée et que l'ajout des bénéfices de la SASU ne ferait qu'augmenter le taux d'imposition global.
Quels sont les inconvénients et contraintes à prendre en compte ?
Des formalités administratives et comptables lourdes
La création et la gestion d'une SASU sont soumises à certaines obligations légales, ce qui implique des formalités administratives et comptables à prendre en compte. Lors de la création de la SASU, il est nécessaire de rédiger les statuts de la société, de procéder à son immatriculation en ligne auprès du guichet unique des formalités d’entreprise et de publier une annonce légale.
De plus, la SASU est tenue de mettre en place une comptabilité régulière et conforme aux normes en vigueur. Cela comprend : la tenue de livres comptables, l'établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), ainsi que la réalisation d'un inventaire chaque année. De plus, les comptes annuels doivent être déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) dans les délais impartis.
Ces formalités administratives et comptables peuvent représenter une charge supplémentaire pour le dirigeant, notamment si celui-ci n'a pas de connaissances spécifiques en la matière. Il serait peut-être intéressant d’envisager l'appui d'un expert-comptable ou d'un professionnel du droit des sociétés pour s'assurer de leur bonne réalisation.
Coûts liés à la création et à la gestion d'une SASU
La création et la gestion d'une SASU entraînent des coûts à prendre en considération.
Lors de la création de la SASU, il est nécessaire de prévoir des frais associés tels que les frais d'immatriculation, les frais de publication d'annonces légales, et éventuellement les frais de rédaction des statuts par un professionnel du droit des sociétés. Ces frais peuvent varier en fonction de la complexité de la structure souhaitée.
En ce qui concerne la gestion courante de la SASU, des dépenses régulières sont à prévoir. Parmi celles-ci, on retrouve les honoraires d'experts-comptables pour assurer la tenue de la comptabilité et l'établissement des documents comptables obligatoires. Les honoraires de conseillers juridiques peuvent également être nécessaires pour bénéficier d'un accompagnement juridique spécifique en cas de besoins particuliers.
Avant de créer une SASU, il vous faudra évaluer ces coûts afin d'en tenir compte dans le budget prévisionnel de votre entreprise. Bien que ces frais puissent représenter un investissement initial, ils sont nécessaires pour garantir la conformité légale et la bonne gestion de la SASU.
Récapitulation des avantages et inconvénients de la création d'une SASU
La création d'une SASU présente de nombreux avantages, notamment en termes de flexibilité et de simplicité de gestion.
En tant que président, vous avez la liberté de définir les règles de fonctionnement de l'entreprise et de prendre des décisions rapidement.
De plus, la responsabilité limitée protège votre patrimoine personnel en cas de dettes de la société.
Le statut d’assimilé salarié du président offre une option attrayante pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier d'une protection sociale complète tout en conservant une certaine autonomie dans la gestion de leur entreprise.
La possibilité de lever des fonds auprès d'investisseurs ou de partenaires financiers offre des opportunités de croissance et de développement.
En matière de fiscalité, la SASU bénéficie d'un régime fiscal avantageux, que ce soit avec l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'option pour l'impôt sur le revenu (IR).
Cependant, certains inconvénients et contraintes existent au sein de la SASU.
Les formalités administratives et comptables peuvent être complexes et nécessitent une rigueur dans leur réalisation.
De plus, des coûts liés à la création et à la gestion de la SASU sont à prévoir, tels que les frais d'immatriculation, les honoraires d'experts-comptables, et les dépenses régulières liées aux obligations légales.
Les cotisations sociales constituent une contrainte financière à prendre en compte dans la gestion de la SASU. Prévoir ces dépenses dans votre plan financier vous permettra de maintenir une gestion saine et de respecter vos obligations légales.