Anciennement appelé le CFE, Centre de Formalités des Entreprises, le guichet unique des formalités d'entreprise est une plateforme en ligne qui permet aux entrepreneurs de simplifier les démarches administratives liées à la création et à la gestion de leur entreprise.
En regroupant en un seul endroit l'ensemble des formalités à accomplir auprès des différentes administrations, ce dispositif vise à faciliter le processus de création de votre entreprise et à favoriser l'entrepreneuriat en France.
Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur le guichet unique des formalités d'entreprise en France, ses avantages, ses limites et les démarches à suivre pour en profiter.
Présentation du guichet unique de formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique des formalités d'entreprise a remplacé le CFE, Centre des Formalités des entreprises.
Le CFE était déterminé en fonction de la nature de l'activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale), du statut juridique et du lieu retenu pour l'exercice de cette activité.
Chaque CFE était compétent à l'égard des entreprises de son ressort. On pouvait retrouver :
- la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour les commerçants et les sociétés commerciales,
- la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour les entreprises artisanales,
- le Greffe du tribunal de commerce pour les société civiles, les sociétés d'exercice libéral, les agents commerciaux…,
- l’URSSAF pour les professions libérales,
- la Chambre d'agriculture pour les activités agricoles.
Dorénavant, quelle que soit la nature de l’activité de l'entreprise, tous les entrepreneurs, y compris sous la forme de la micro entreprise, doivent utiliser le site du guichet unique de formalités des entreprises.
C’est une plateforme qui permet aux entrepreneurs d'accomplir toutes les démarches administratives nécessaires à la création et à la gestion de leur entreprise.
Le guichet unique simplifie le processus de création d'entreprise en centralisant toutes les procédures nécessaires en un seul endroit. Ainsi, les entrepreneurs n'ont pas à naviguer sur différents sites web et à remplir des formulaires pour différentes administrations. Au lieu de cela, ils peuvent accéder à toutes les formalités qu'ils doivent accomplir sur le site web du Guichet Entreprises.
Quels sont les services offerts par le guichet unique ?
Le guichet unique offre une variété de services aux entrepreneurs. Parmi ces services, on peut citer :
Formalités de création d'entreprise
Les entrepreneurs peuvent utiliser le guichet unique pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la création d'une entreprise. Ces formalités comprennent l'immatriculation de l’entreprise, l'obtention d'un numéro SIRET et l'inscription auprès des organismes compétents (INSEE, sécurité sociale des indépendants, services sociaux et fiscaux).
Formalités de gestion de l'entreprise
Le guichet unique permet également aux entrepreneurs d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la gestion de leur entreprise. Ces formalités comprennent toutes les formalités de modifications de l’entreprise : le changement de statut juridique, d’activité, d’adresse, ou encore de nom, la mise à jour des informations relatives à l'entreprise comme l'augmentation ou la baisse du capital de la société.
Y compris les formalités de cessation d’activité, c’est-à-dire la fermeture de l'entreprise, que ce soit de manière temporaire ou définitive.
Services d'information et de soutien
Le guichet unique fournit également aux entrepreneurs des services d'information et de soutien. Ces services comprennent l'accès gratuit à des informations sur le cadre juridique et réglementaire des entreprises en France, ainsi que l'accès à des conseils et à un soutien de la part d'experts dans ce domaine.
Qui peut utiliser le guichet unique ?
Le guichet unique est accessible à tous les entrepreneurs qui souhaitent créer ou gérer une entreprise en France, quelle que soit la nature de leur activité (commerciale, artisanale, agricole ou bien indépendante) ou leur forme juridique (entreprise individuelle, société, micro entreprise).
De manière générale, ce sera le chef d’entreprise qui réalisera les démarches en ligne, mais il peut demander à un salarié d’effectuer les formalités pour le compte de l’entreprise en donnant délégation.
Il peut aussi donner mandat à toute autre personne.
Dans tous les cas, il faudra justifier avec copie de l'acte de délégation ou du mandat lors de la réalisation de formalités sur le site.
Avantages de l'utilisation du guichet unique
L'utilisation du guichet unique présente plusieurs avantages. Voici quelques-uns de ces avantages :
Gain de temps
L'utilisation du guichet unique peut faire gagner beaucoup de temps aux entrepreneurs. Au lieu de naviguer sur différents sites web et de remplir des formulaires pour différentes administrations, les entrepreneurs peuvent accomplir toutes les formalités nécessaires en un seul endroit. Il permet de centraliser en un lieu unique toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités de toute entreprise.
Simplification du processus
Le guichet unique simplifie le processus de création et de gestion d'une entreprise, quels que soient la forme juridique ou le secteur d’activité. En centralisant toutes les formalités nécessaires en un seul endroit, les entrepreneurs peuvent éviter la confusion et la frustration qui peuvent résulter de la navigation sur différents sites web et du remplissage de différents formulaires.
Praticité
Toutes les formalités réalisées sur le site du guichet unique sont rassemblées dans un tableau de bord, ce qui permet une visualisation rapide de l'avancée de chaque démarche. De plus, via ce site, il est possible de déposer des pièces complémentaires très facilement, de manière dématérialisée. Sachez que le dépôt en version papier est toujours possible en vous déplaçant auprès du greffe du tribunal de commerce.
Il est même possible de débuter une démarche, de la sauvegarder dans un brouillon puis de la terminer ultérieurement.
Le guichet unique vous permet de tout centraliser
Le guichet unique pour les formalités d'entreprise en France est une ressource précieuse pour les entrepreneurs qui souhaitent créer ou gérer une entreprise en France. En centralisant toutes les formalités nécessaires en un seul endroit, le guichet unique simplifie le processus de création et de gestion d'une entreprise, ce qui permet aux entrepreneurs d'économiser du temps et de l'argent. Si vous êtes entrepreneur en France, pensez à utiliser le guichet unique pour vos formalités d'entreprise afin de rationaliser vos procédures administratives et de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
Comment fonctionne le guichet unique ?
L'utilisation du guichet unique pour les formalités d'entreprise en France est un processus assez simple. Voici les étapes à suivre :
Le guichet unique récolte les informations via sa plateforme, puis les transmet au greffe compétent ainsi qu’aux administrations concernées comme l’INSEE, le service des impôts des entreprises (SIE), la sécurité sociale des indépendants (SSI)…