La présente politique de confidentialité (la «Politique de Confidentialité ») vise à vous informer des pratiques de la Société (i) concernant la collecte, l’utilisation et le partage des Informations Personnelles et (ii) concernant les cookies.
Pour les besoins de Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Informations Personnelles | : | désigne toutes les informations relatives à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement qui sont demandées à l’Utilisateur lors de son inscription et/ou celles complétées par l’Utilisateur dans le Profil. |
Loi Informatique et Libertés | : | désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. |
Utilisateur
Compte Personnel
Profil
Site Internet
Services
Représentant
Equipe
Société
Visiteur
Les Utilisateurs sont amenés à transmettre volontairement à la Société des Informations Personnelles (inscription directe, transmission d’un formulaire contenant des Informations Personnelles, prise de contact, etc.). L’astérisque (*) présente près de certains champs d’un formulaire signifie que l’information demandée est obligatoire.
En créant un Compte Personnel et en utilisant le Site Internet et ses Services, l’Utilisateur autorise la Société à traiter ses Informations Personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
Parmi les données (incluant des Informations Personnelles) que la Société collecte auprès des Utilisateurs peuvent figurer :
Le responsable du traitement des Informations Personnelles est la Société.
Les Informations Personnelles sont traitées par la Société pour permettre :
Les Informations Personnelles collectés auprès de l’Utilisateur et traitées par la Société ont pour finalité :
Toutefois, en transmettant ses Informations Personnelles à la Société, l’Utilisateur reconnait et accepte d’ores et déjà que :
Les Informations Personnelles sont conservées tant que l’Utilisateur dispose d’un Compte Personnel pour accéder les Services et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un (1) an suivant la suppression du Compte Personnel. Il est rappelé qu’en cas de non-connexion d’un Utilisateur pendant les délais prévus dans les CGU qui lui sont applicables, son Compte Personnel sera supprimé automatiquement, sans préavis et sans information préalable, le lendemain de l’expiration dudit délai.
Les Informations Personnelles communiquées par une Enseigne, un Professionnel de l’Immobilier ou une Collectivité Territoriale lors de la création d’un Compte Personnel qui n’aurait pas été validé par la Société ou ladite Enseigne, ledit Professionnel de l’Immobilier ou ladite Collectivité Territoriale, sont conservés par la Société pendant un délai de six (6) mois.
En application des dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés- à la Société.
La Société traite les Informations Personnelles de chaque Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des Informations Personnelles traités par ses soins.
La Société utilise des cookies sur son Site Internet, qui lui permet de recueillir des informations afférentes à la navigation d’un Visiteur ou d’un Utilisateur sur le Site Internet, à savoir notamment les pages consultées, les dates et heures de consultation, etc.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier l’Utilisateur personnellement. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas douze (12) mois. L’Utilisateur a la faculté de s’opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur internet.
En présence de liens hypertextes vers des sites tiers, la Société invite chaque Utilisateur à prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et leur propre politique en matière de collecte de données à caractère personnel. La Société décline toute responsabilité quant au traitement fait par ces sites des données à caractère personnel qu’il collecte.
La Politique de Confidentialité est opposable aux Visiteurs qui a accepté ladite Politique de Confidentialité ainsi qu’aux Utilisateurs.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de sa Politique de Confidentialité. Les modifications vous seront opposables dès leur notification, par courrier électronique à l’adresse que vous avez indiquée à la Société, au moins dix (10) Jours avant leur mise en ligne. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits visés à l’Article 3.2. A défaut, vous serez réputé avoir accepté la nouvelle Politique de Confidentialité.