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Protection des données

Article 1 - Objet

La présente politique de confidentialité (la «Politique de Confidentialité ») vise à vous informer des pratiques de la Société (i) concernant la collecte, l’utilisation et le partage des Informations Personnelles et (ii) concernant les cookies.

Article 2 - Définitions

Pour les besoins de Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Informations Personnelles :désigne toutes les informations relatives à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement qui sont demandées à l’Utilisateur lors de son inscription et/ou celles complétées par l’Utilisateur dans le Profil.
Loi Informatique et Libertés :désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Utilisateur

Compte Personnel

Profil

Site Internet

Services

Représentant

Equipe

Société

Visiteur

3.1 Politique de traitement des données

3.1.1 Traitement des données

Les Utilisateurs sont amenés à transmettre volontairement à la Société des Informations Personnelles (inscription directe, transmission d’un formulaire contenant des Informations Personnelles, prise de contact, etc.). L’astérisque (*) présente près de certains champs d’un formulaire signifie que l’information demandée est obligatoire.

En créant un Compte Personnel et en utilisant le Site Internet et ses Services, l’Utilisateur autorise la Société à traiter ses Informations Personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

3.1.2 Nature des données collectées par la Société

Parmi les données (incluant des Informations Personnelles) que la Société collecte auprès des Utilisateurs peuvent figurer :

  • si l’Utilisateur est une personne physique, ses prénoms et nom, le cas échéant, le nom commercial sous lequel il exerce son activité et le réseau auquel il appartient et si l’Utilisateur est une personne morale, les nom et prénom du Représentant, la dénomination sociale, le nom commercial, le montant du capital social, du siège social, le numéro d’identification au Registre du commerce et des sociétés ;
  • l’(les)adresse(s) de courrier électronique de l’Utilisateur ;
  • les adresse IP (adresse virtuelle des ordinateurs) ;
  • le mot de passe de l’Utilisateur ;
  • les numéros de téléphone de contact ;
  • la fonction de l’Utilisateur exercée au sein de l’entreprise ;
  • le secteur d’activité de l’Utilisateur et celui du groupe qu’il représente.

3.1.3 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Informations Personnelles est la Société.

3.1.4 Finalité du traitement

Les Informations Personnelles sont traitées par la Société pour permettre :

  • à l’Utilisateur :
    • de se connecter au Site Internet, d’accéder à son Compte Personnel et de personnaliser son Profil ;
    • d’accéder aux et de bénéficier des Services ;
  • à la Société :
    • d’éditer le Profil de l’Utilisateur ;
    • d’identifier l’Utilisateur qui utilise les Services et d’exécuter les Services ;
    • des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient.

Les Informations Personnelles collectés auprès de l’Utilisateur et traitées par la Société ont pour finalité :

  • de permettre à l’Utilisateur d’accéder à son Compte Personnel ;
  • de permettre à la Société d’éditer les Profils des Utilisateurs aux fins d’identification, accessible notamment au travers de l’Annuaire ;
  • de permettre à la Société de donner accès à l’Utilisateur aux Services ainsi que d’en bénéficier ;
  • de permettre à la Société de contacter et d’échanger avec l’Utilisateur (par voie téléphonique et/ou de correspondance par courriel : réponses aux questions, des alertes emails, des lettres d’information éditées par ou pour le compte de la Société) ;
  • d’établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient.
La Société s’engage à ne pas transmettre, à des fins commerciales et sans l’autorisation préalable des Utilisateurs concernés, les Informations Personnelles collectées auprès des Utilisateurs.

Toutefois, en transmettant ses Informations Personnelles à la Société, l’Utilisateur reconnait et accepte d’ores et déjà que :

  • la Société communique aux autres Utilisateurs des Informations Personnelles et ce, dans les conditions prévues dans les CGU qui lui sont applicables ;
  • la Société exploite et communique les Informations Personnelles concernant un Utilisateur ou concernant les membres de l’Equipe à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché ou instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse ou à des sociétés tierces dans le cadre d'offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier postal et/ ou par courrier électronique.
Les Informations Personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

3.1.5 Conservation des Informations Personnelles

Les Informations Personnelles sont conservées tant que l’Utilisateur dispose d’un Compte Personnel pour accéder les Services et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un (1) an suivant la suppression du Compte Personnel. Il est rappelé qu’en cas de non-connexion d’un Utilisateur pendant les délais prévus dans les CGU qui lui sont applicables, son Compte Personnel sera supprimé automatiquement, sans préavis et sans information préalable, le lendemain de l’expiration dudit délai.

Les Informations Personnelles communiquées par une Enseigne, un Professionnel de l’Immobilier ou une Collectivité Territoriale lors de la création d’un Compte Personnel qui n’aurait pas été validé par la Société ou ladite Enseigne, ledit Professionnel de l’Immobilier ou ladite Collectivité Territoriale, sont conservés par la Société pendant un délai de six (6) mois.

3.2 DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

3.2.1 Droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression

En application des dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

  • s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par la Société (article 38)) ;
  • s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;
  • accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 39) ;
  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 40).

3.2.2 Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés- à la Société.

3.3 Sécurité et archivage des données à caractère personnel de l'utilisateur

La Société traite les Informations Personnelles de chaque Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des Informations Personnelles traités par ses soins.

ARTICLE 4 – COOKIES

La Société utilise des cookies sur son Site Internet, qui lui permet de recueillir des informations afférentes à la navigation d’un Visiteur ou d’un Utilisateur sur le Site Internet, à savoir notamment les pages consultées, les dates et heures de consultation, etc.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier l’Utilisateur personnellement. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas douze (12) mois. L’Utilisateur a la faculté de s’opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES

En présence de liens hypertextes vers des sites tiers, la Société invite chaque Utilisateur à prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et leur propre politique en matière de collecte de données à caractère personnel. La Société décline toute responsabilité quant au traitement fait par ces sites des données à caractère personnel qu’il collecte.

ARTICLE 6 – DUREE - OPPOSABILITE – MODIFICATION

La Politique de Confidentialité est opposable aux Visiteurs qui a accepté ladite Politique de Confidentialité ainsi qu’aux Utilisateurs.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de sa Politique de Confidentialité. Les modifications vous seront opposables dès leur notification, par courrier électronique à l’adresse que vous avez indiquée à la Société, au moins dix (10) Jours avant leur mise en ligne. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits visés à l’Article 3.2. A défaut, vous serez réputé avoir accepté la nouvelle Politique de Confidentialité.